Si votre comptable a des doutes, extrait de la FAQ ministérielle :
Caisse solidarité
Y a-t-il un texte proscrivant l'usage de la caisse de solidarité pour effectuer des prêts ?
A la différence des fonds sociaux, financés sur des crédits d'Etat, la caisse de solidarité est constituée par des contributions volontaires des familles et n’est soumise à aucune disposition réglementaire spécifique.
Toutefois, les textes précisent que ces fonds sont utilisés, après accord du CA, en vue d’accorder une aide de nature sociale aux élèves (aides à la scolarité ou à la vie scolaire). Cette définition exclut l’octroi de prêts sur la caisse de solidarité. Les prestations de prêt ne font pas parti des missions dévolues aux l’EPLE. On observera enfin qu'en l'absence de contrat ou de convention de prêt le comptable ne disposera pas des moyens réglementaires nécessaires pour procéder au recouvrement en cas de défaut de paiement par "l'emprunteur".
La caisse de solidarité d'un EPLE peut-elle recevoir des dons en provenance d'une association socio-éducative ? (2002)
La caisse de solidarité de l'EPLE peut recevoir des dons de toute provenance, dès lors qu'ils ne sont pas accompagnés de conditions restrictives portant sur leur utilisation. Il revient à l'association socio-éducative de vérifier qu'un tel don entre bien dans le cadre de ses statuts. En revanche, l'association ne peut percevoir des fonds qui seraient en fait destinés à l'EPLE : cela relèverait effectivement de la gestion de fait.
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Mer 8 Jan 2014 - 8:48
