bonjour,
J'ai fait voter une répartition de ma subvention fonds sociaux il y a quelques mois entre fond social cantine et fond social collègien.
Cependant,j'ai une multiplication des demandes en fonds sociaux collégien que je n'avais pas prévu et je n'ai plus asez de crédits sur la ligne concernée.
Est-ce que je peux faire une DO pour mettre des crédits fonds sociaux cantine sur le fond social collège ou alors faut-il revoter en CA une nouvelle répartition ?
Merci pour vos réponses

Il faut un vote du CA.

Happyman a écrit:

Il faut un vote du CA.

Oui. Le plus simple est de tout mettre en fonds social collégien.

volcan a écrit:

Happyman a écrit:

Il faut un vote du CA.

Oui. Le plus simple est de tout mettre en fonds social collégien.

En effet, pour éviter ce genre de déconvenues je mets tout sur une seule et même ligne même si le Ministère recommande une répartition des FS.

Normalement les crédits d'Etat sont fongible, à minima par BOP, voire complètement si le Rectorat le notifie. Il devrait donc être légal et possible de faire une DO sur le service VE car à la limite on pourrait juste proposer au CA de répartir ces crédits par service, et rien de plus.