PJ mandat

Exigez-vous en PJ d’un mandat une copie d’un contrat d’entretien annuel sachant qu’il figure à l’EPCP et qu’il se renouvelle par reconduction expresse pour 1 an ?

1. Non c’est pas la peine

2. Oui pour vérifier le respect des termes du contrat

3. Oui, contrat pluriannuel même s’il figure à l’EPCP

2.
Le comptable et la CRC vérifient que le montant de la facture correspond bien au contrat, notamment au niveau de la réévaluation annuelle du prix.

Cette obligation de faire figurer une copie du contrat en PJ reléve du décret de 2003 sur les PJ ; son absence est donc un motif de rejet par le comptable.

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/liste%20pieces.pdf
page 19 du document au n°4112

Confirmation de la nécessité de joindre le contrat.

Je rappelle aux GM et AC que ce texte est la bible et doit vous permettre de savoir quelles sont les PJ à mettre à chaque nature de dépenses.
Incontournable, imparable, il doit régler tous les problèmes entre l'ordo et le comptable sur les piéces exigibles.