Citation :

Ce jour appel d'un établissement rattaché
monsieur l'agent comptable nous avons signé une convention pour un voyage et l'on nous demande de régler l’acompte par chèque
Préparez moi un chèque de 4000 € SVP
la régie du voyage arrive et on repart avec le chèque

que pensez vous de cela compte tenu du fait que le décret de 2012 fixe le seuil des paiements par mandats à 300 €
Je fais mon chiant et j'exige un mandat ?

Perso, je ne fais pas de chèque sur l'exigence d'un fournisseur. L'ER se débrouille avec le fournisseur pour qu'il comprenne que c'est mandat ou rien. Et il y a intérêt à avoir les pièces réglementaires sinon c'est rien ou rien.

Un chèque de 4000 € c'est niet. C'est tout.

Le seuil des règlements obligatoires par virement (donc pas de chèque) est de 300€

Site idaf menu \"EPLE/seuils en vigueur" a écrit:

Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques abroge l'arrêté du 23/0

Merci de conforter le jeune ac imberbe que je suis.

Si c'est pour un voyage en 2014, tu fais un ordre de paiement (évidemment, l'ordonnateur doit te fournir le contrat, le RIB, et l'autorisation du CA pour organiser ce voyage).

Juste histoire de faire mon poil à gratter, je vous informe que les dépenses des régisseurs font partie des exceptions au paiement obligatoire par virement à partir de 300 €. Donc, réglementairement, c'est possible.

Ceci dit, sur le principe, je rejoins les collègues.

BUBU a écrit:

Si c'est pour un voyage en 2014, tu fais un ordre de paiement (évidemment, l'ordonnateur doit te fournir le contrat, le RIB, et l'autorisation du CA pour organiser ce voyage).

Un voyage prévu en 2014 ne peux donc faire l'objet d'un mandat?

bien sur que si il peut faire l'objet d'un mandat. Nous réglons le premier acompte.

Je ne suis pas AC et n'aspire pas à le devenir (quoique) mais pour moi un voyage en 2014 c'est :

- l'acompte en OP

- régularisation de l'OP en mandat pour ordre en 2014 avec l'OR correspondant

- le solde en mandat au fournisseur avec l'OR correspondant.

Mais bien sûr cela n'est que mon humble avis peu éclairé.

Cela dépend sur quel exercice est imputé le mandat. Si 2014 c'est un OP, non?

Dudu' a écrit:

Juste histoire de faire mon poil à gratter, je vous informe que les dépenses des régisseurs font partie des exceptions au paiement obligatoire par virement à partir de 300 €. Donc, réglementairement, c'est possible.

c'est l'air de l'atlantique qui te rend urticant   
Pour le plaisir de te contredire, je ne connais pas beaucoup de régisseurs en EPLE:
1) qui ont un chéquier
2) qui ont une avance de 4000€

Mais sur le fond tu as raison  

Bozinchu a écrit:

c'est l'air de l'atlantique qui te rend urticant   
Pour le plaisir de te contredire...

Qui t'a permis de t'amuser avec mon Dudu-jouet ?    Va plutôt voir du coté de l'Himalaya si j'y suis.

C'est la première fois que je rencontre un type qui se réjouit à l'idée d'avoir ce genre de jouet : frayeur.centerblog.net/38-CHUCKY-CHILD-S-PLAY?ii=1

Dudu' a écrit:

C'est la première fois que je rencontre un type qui se réjouit à l'idée d'avoir ce genre de jouet : frayeur.centerblog.net/38-CHUCKY-CHILD-S-PLAY?ii=1

Et oui, en invité c'est pas facile !?!!   

Résiste son Dudu, résiste !   

En voilà un message énigmatique...   

J'ai rien compris.