Qui respecte l'annualité de l'utilisation de la TA ?  

Je passe... 

Tout le monde!  

Facile pour un petit LEP ou une SEGPA, pour les collègues qui gèrent une structure énorme ça doit être plus compliqué.

Tant qu'on reste dans l'esprit de l'incidence financière annuelle...

Je considère que l'année d'utilisation démarre au moment où on sait ce qu'on a : au 15 juillet. J'attends qu'on m'explique comment faire autrement.
Dépenser sur du vent de janvier à juin, c'est risqué. Dépenser pour dépenser de septembre à décembre, c'est idiot.

Winnie a écrit:

Je considère que l'année d'utilisation démarre au moment où on sait ce qu'on a : au 15 juillet. J'attends qu'on m'explique comment faire autrement.
Dépenser sur du vent de janvier à juin, c'est risqué. Dépenser pour dépenser de septembre à décembre, c'est idiot.

Tu peux en parler à certains chefs des travaux?

Je mets au budget une somme raisonnable correspondant à la moyenne des perceptions des années passées, moins un ratio prudentiel. Ensuite en dépenses, la TA n'est pas du tout repérée de manière spécifique. Pour finir, je mets à l'appui de l'OR de la TA, en fin d'exercice, un extrait de GFC de mes dépenses de matière d'oeuvre (6067 sur le domaine enseignement pro), lesquelles sont systématiquement quatre à cinq fois supérieures aux montants perçus sur la taxe.

Je respecte l'annualité budgétaire.
Je dépense environ entre 30 et 50 % de la somme avant le 30 juin. Le reste du 01/09 au 31/12.
Depuis 5 ans , la TA se tient dans la même fourchette avec + ou - 10 %.

L'intendant zonard a écrit:

Je mets au budget une somme raisonnable correspondant à la moyenne des perceptions des années passées, moins un ratio prudentiel. Ensuite en dépenses, la TA n'est pas du tout repérée de manière spécifique. Pour finir, je mets à l'appui de l'OR de la TA, en fin d'exercice, un extrait de GFC de mes dépenses de matière d'oeuvre (6067 sur le domaine enseignement pro), lesquelles sont systématiquement quatre à cinq fois supérieures aux montants perçus sur la taxe.

  Tout pareil. La TA est une recette parmi d'autres. Je n'ai pas d'activités en dépense reliées à la DGF donc idem pour la TA. Après, il suffit de tirer les comptes qui vont bien en rapport avec le secteur technologique comme le 6063 ou le 6067 et j'ai de quoi justifier 2 ou 3 fois le montant perçu.

C'est la méthode 9-3 p0waz garantie sans OGM. Idem pour les reçus TA en nature sur les biens tombés du camion.

Winnie a écrit:

Je considère que l'année d'utilisation démarre au moment où on sait ce qu'on a : au 15 juillet. J'attends qu'on m'explique comment faire autrement.
Dépenser sur du vent de janvier à juin, c'est risqué. Dépenser pour dépenser de septembre à décembre, c'est idiot.

  Entièrement d'accord avec toi winnie.

Je garde un reliquat "significatif".
Personne n'a pas me justifier cette règle de tout dépenser dans l'année civile. J'ai discuté de ça à plusieurs reprises avec la DAF A3, ils ont cherché un texte ( un vrai, pas une vague note ou circulaire ou avis ou je ne sais trop quoi).... sans en trouver.
Donc la question est actuellement à l'étude, et en attendant je ne change pas ma pratique.

A noter qu'on y verra peut-être plus clair avec la réforme de la TA qui s'annonce ; si toutefois il nous reste encore assez de TA pour se poser la question.

Bonsoir,

Je fonctionne également avec un reliquat, et dépense raisonnablement jusqu'en juin. En septembre, on connait le montant de la taxe perçue, on redémarre les achats mais on garde un reliquat pour l'année n+1.

Hahem, Volcan, l'annualité est tout de même l'un des principes fondamentaux des finances publiques, fondateur de l'ensemble de notre réglementation et des pratiques de nos métiers. Or la TA étant une taxe fiscale toutes options malgré son mode de versement particulier, elle est impérativement à dépenser dans l'année de sa perception, et les années budgétaires sont des années civiles, tout cela est intangible.

C'est fort ennuyeux que cela puisse arriver dans des EPLE pour lesquels le cadre ne se prête pas avec simplicité à l'aléa de la perception d'une ressource de nature fiscale (aléa maximum en l'espèce !), mais voilà, c'est comme cela, et nous devons apprendre à gérer cela.

Sinon, la RCBC nous donne une solution intéressante : on met une somme vraiment minimale-raisonnable de TA dans le budget en direct, et le reste de la TA qu'on pense raisonnablement obtenir sans trop en être certain, on le met en provisions pour le renouvellement du copieur, par exemple. Les provisions, si c'est un peu moins bien abondé que prévu, on peut y renoncer sans se faire enguirlander, non ?

La matière d'oeuvre est achetée au fil des projets toutes l'année, et quand la TA est récoltée je réimpute les factures jusqu'à la rincée en totalité, vu le faible niveau qui baisse chaque année difficile de faire du reliquat quand les dépenses sont supérieures aux recettes, bonne journée, coco-bi

L'intendant zonard a écrit:

Hahem, Volcan, l'annualité est tout de même l'un des principes fondamentaux des finances publiques, fondateur de l'ensemble de notre réglementation et des pratiques de nos métiers. Or la TA étant une taxe fiscale toutes options malgré son mode de versement particulier, elle est impérativement à dépenser dans l'année de sa perception, et les années budgétaires sont des années civiles, tout cela est intangible.

Si c'était si évident les services ministériels m'auraient depuis longtemps apporté une réponse claire et argumentée. Non ?

volcan a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Hahem, Volcan, l'annualité est tout de même l'un des principes fondamentaux des finances publiques, fondateur de l'ensemble de notre réglementation et des pratiques de nos métiers. Or la TA étant une taxe fiscale toutes options malgré son mode de versement particulier, elle est impérativement à dépenser dans l'année de sa perception, et les années budgétaires sont des années civiles, tout cela est intangible.

Si c'était si évident les services ministériels m'auraient depuis longtemps apporté une réponse claire et argumentée. Non ?

L'annualité ne veut pas forcément dire dépenser une recette dans l'exercice pendant lequel on la perçoit.

L'annualité impose de rattacher les charges à l'exercice du service fait et les produits à l'exercice où ils sont nés "en droit", elle impose également de présenter des état annuels et de rendre des comptes annuellement.

Thésauriser la TA n'est pas bon car cela suggère que nous n'en avons pas l'usage, mais dépenser pour dépenser, comme le dit Winnie, c'est idiot.

Perso, j'ai toujours des reliquats de TA, mais je m'efforce de les limiter.

Stoïk a écrit:

Thésauriser la TA n'est pas bon car cela suggère que nous n'en avons pas l'usage, mais dépenser pour dépenser, comme le dit Winnie, c'est idiot.

J'étais d'accord avec cette analyse lorsque la TA était donné en février. On a le montant de la TA en août désormais.
Donc, maintenant on nous demanderait de dépenser entre septembre et début novembre. On me répondra qu'on peut estimer le montant de la TA qu'on recevra et commencer à dépenser sans avoir l'argent. Certes on peut. Pour un bon gestionnaire qui connait bien son établissement, qui maîtrise son sujet c'est jouable ; pour d'autres le risque est présent et il peut être important. Pour certains la TA c'est à 80% une ou deux entreprises ; que se passerait-il si on s'apercevait début septembre que ces entreprises ont choisi de donner leur TA à d'autres ?
Il va y avoir une réforme de la TA avec le projet qu'on a évoqué ici. Il y a un risque de voir notre TA baisser de manière importante ; Dépenser de janvier à juin de l'argent qu'on a pas sans être certain de l'avoir : c'est sportif ; c'est surtout un pari avec les finances du bahut.
Donc moi je garde un montant de sécurité pour amortir les variations de versement d'une année sur l'autre ; pour moi c'est de la bonne gestion : en "bon père de famille". Et pour répondre à Stoik, sur un exercice je dépense la valeur du montant annuel de TA reçu. Simplement dans ce montant qui prouve que j'ai besoin de la TA, de toute la TA reçue, il y a la valeur du reliquat n-1.

volcan a écrit:

sur un exercice je dépense la valeur du montant annuel de TA reçu. Simplement dans ce montant qui prouve que j'ai besoin de la TA, de toute la TA reçue, il y a la valeur du reliquat n-1.

Pareil   

merci à tous