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Invité

bonjour,

Rejetteriez vous des remboursements de stages en entreprises de l'exercice précédent?

Merci de vos réponses

Sur quel motif ?

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

motif du non respect de l'annualité budgétaire,non?

** Nombre de messages : 653 Date d'inscription : 07/04/2006

Si l'ordo atteste que l'établissement a une dette auprès d'un agent ayant effectué un déplacement, le non respect de l'annualité ne saurait être un motif de rejet, une remarque peut cependant être faite.
Qu'elle aurait été ta réaction si il s'agissait d'une facture fournisseur 2011 oubliée dans un tiroir?
On paye aussi.

*** Nombre de messages : 1603 Date d'inscription : 28/06/2012

L'annualité budgétaire n'a rien à voir ici. Mais la déchéance quadriennale oui.

Pour faire simple tu as l'obligation de payer les frais de déplacements présentés durant les quatre années suivants la mission.

Invité

crocodile a écrit:: motif du non respect de l'annualité budgétaire,non?

Peux-tu définir le principe d'annualité budgétaire ? Tu verras tu trouveras la réponse à ta question.

*** Nombre de messages : 1603 Date d'inscription : 28/06/2012

J-M a écrit:

crocodile a écrit:: motif du non respect de l'annualité budgétaire,non?

Peux-tu définir le principe d'annualité budgétaire ? Tu verras tu trouveras la réponse à ta question.

Pas la peine, j'ai répondu. annualité budgétaire 173855

Invité