Quand on rembourse des frais de déplacements sur crédits d'Etat : ex. dans le cadre des séquences éducatives qu'on paye au J2 à des éléves et/ou des profs, est-on obligé de respecter la notion d'annualité budgétaire liée au service fait ?
 
Par exemple je reçois en février ou mars 2011 des états de frais de déplacements qui ont eu lieu en décembre 2010 et dont je ne savais rien. Puis-je imputer ça sur 2011 dans la mesure où j'ai des crédits ?
 
Un collègue Agent Comptable me dit que ça ne pose pas de problème puisque c'est sur des crédits BOP. Il me dit que le rectorat nous rembourse bien parfois en juin des frais de déplacements qui datent de 7 ou 8 mois.
 
Qu'en est-il exactement ?
Et est-ce que la réponse est différente si c'est payé sur le budget général de l'EPLE et non plus sur le crédits BOP ?
 
Merci
 
 

Pas de problème. Tu dois rembourser.
Je suis étonné cependant que tu n'aies pas été informé de ces déplacements (tu devrais connaitre les périodes de formation en entreprise).

Merci pour la réponse
 
(on est bien au courant des PFE, mais pas forcément du fait qu'un élève qui devait aller en stage à coté de chez lui est finalement parti à 100 kms)
 
Mais est-ce que la réponse serait différente s'il s'agissait de déplacements payés sur le budget général de l'EPLE et non plus sur le crédits BOP ?

Pour moi non, dans tous les cas il faut rembourser les frais de déplacement.

Soyons logique, j'ai énormément d'élèves en stage en décembre, et bien je les rembourse en janvier, quand ils peuvent justifier des dépenses, c'est inévitable. Et ça ne pose pas vraiment de problème. La sincérité et l'annualité budgétaire sont des principes de bonne gestion et de correction envers le contribuable qui finance tout ça ; dans un tel cas, la bonne foi du service de gestion n'est pas attaquable, la dette existe bien, et il m'est arrivé plus d'une fois de rembourser au Greta des frais de déplacement "oubliés " par celui qui en avait fait l'avance depuis plus d'une année complète.

Pour moi aucun problème. Seule la déchéance quadriennale pourrait empécher le paiement de factures (frais) effectivement et régulièrement dues.
Aprés, pour une subvention pourrait se poser le problème de l'OR des années après l'attribution ; mais on n'est pas dans ce cas là.

BHVBB a écrit:

Mais est-ce que la réponse serait différente s'il s'agissait de déplacements payés sur le budget général de l'EPLE et non plus sur le crédits BOP ?

L'origine des crédits n'a rien à voir avec le rattachement de la charge à l'exercice.

La comptabilité repose sur la notion de droits constatés. La dépense a eu lieu en 2010, elle devrait être imputée sur l'exercice 2010.
Maintenant, si cela n'est pas possible, il est nécessaire pour l'EPLE de s'acquitter de sa dette, donc, par défaut, le mandat est fait sur 2011.

Mais l'explication sur l'origine des crédits est à oublier.