ça, je ne l'ai pas lu!! Où est-ce que tu as vu cette info? Merci

Dans l'arrêté suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032325026&dateTexte=&categorieLien=id

Merci Aiglon ça promet ... J'imagine que c'est pour ne pas créer d'inégalité avec la bourse de collège ... Par contre, cette mesure omet la réalité du terrain: les élèves de collège des EREA sont souvent internes, le coût pour les familles est donc largement supérieur à celui d'une DP classique

Existe-t-il une amicale des directrices et directeurs d'EREA, qui pourrait se faire entendre ? Sinon, à défaut, le SNPDEN...

De mon côté, je botte en touche Déjà que si on cherche bien, je ne suis pas très anonyme, ... Euh, là, je ne peux me prononcer sur ta suggestion (qui est par ailleurs très pertinente) sans me confondre

Pour moi, plus aucun doute ne persiste sur le sort des exonérations. J'ai posé finalement la question et voici la franche réponse que j'ai obtenu
"Il n’y a effectivement plus d’exonération des frais de pension à partir de la rentrée 2016.
 Cordialement,
Direction des services départementaux
de l'Education nationale du ...

Service académique des bourses"

Je suis désolé, mais je pense que vous condamnez les exo un peu vite...
A ce jour, ICI, seuls les montants antérieurs ont été abrogés par arrêté, comme l'ont été aussi les montants antérieurs de la part de bourse et de certaines primes, et ce n'est pas pour autant que n'ont pas été adoptés de nouveaux taux ! Je crois qu'il est donc prudent d'attendre avant de condamner les exo. Tant qu'un arrêté ne les a pas supprimées, elles sont toujours d'actualité !

De mon côté, j'ai quand même une circulaire académique qui l'écrit noir sur blanc ...

Alexandra-Eure a écrit:

De mon côté, j'ai quand même une circulaire académique qui l'écrit noir sur blanc ...

Je confirme. Je viens de recevoir un mail du service académique, on ne peut plus clair. Suppression des bourses exo, ça promet... !

ces circulaires académiques s'appuient sur quel texte ???

On est d'accord. La circulaire ministérielle ne mentionne pas la prime de qualification (page 5) à l'instar des autres bourses ... on peut en déduire par déduction qu'elle n'existe plus (?)
Pour ce qui est des exonérations, c'est vraiment un dispositif spécifique et pour avoir parcouru (rapidement) la circulaire ministérielle des bourses 2015-2016, elles n'étaient pas évoquées non plus.

Citation :

ces circulaires académiques s'appuient sur quel texte ???

La seule mention des exo dans le code de l'éducation est à l'article D412-4 et ne concerne que les ERPD. L'article est abrogé au 1er septembre 2016 (décret du 16 mars 2016).
Après, c'est un peu comme les fonds sociaux, on a des notes et des circulaires...

Et pour enfin clore le sujet et enterrer officiellement les exonérations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1884
Notre agent comptable va encore s'arracher les cheveux (qui lui restent) avec les impayés...