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 Cession à titre onéreux à un particulier

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3 participants
AuteurMessage
Tom le Gouillas
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 13/07/2012

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MessageSujet: Cession à titre onéreux à un particulier   Cession à titre onéreux à un particulier Icon_minitime1Mer 4 Déc 2013 - 11:52

Bonjour cher/es collègues,

Pourriez-vous m'éclairer svp sur la procédure à suivre pour cession de biens à titre onéreux ?
Quelques précisions : (1) ces biens n'ont jamais été immobilisés car leur coût était inférieur aux 800€ (2) notre souhait est de vendre ces biens désormais inutilisés à des particuliers.
Est-ce possible et comment s'y prendre ?

Je vous remercie par avance de vos réponses !
Tom
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Tic&Tac
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Tic&Tac


Nombre de messages : 244
Date d'inscription : 07/03/2012

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MessageSujet: Re: Cession à titre onéreux à un particulier   Cession à titre onéreux à un particulier Icon_minitime1Mer 4 Déc 2013 - 12:10

Bonjour,
faire voter au CA l'autorisation de la vente avec le tarif puis l'affectation du produit.

Sujet déjà abordé sur le site en cherchant un peu tu devrai trouver une mine d'information.
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Op@lomero
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Op@lomero


Nombre de messages : 12977
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

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MessageSujet: Re: Cession à titre onéreux à un particulier   Cession à titre onéreux à un particulier Icon_minitime1Mer 4 Déc 2013 - 12:23

Au hasard, ici.

_________________
Marquise de la Zone
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Cession à titre onéreux à un particulier 2019-010
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Tom le Gouillas
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 13/07/2012

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MessageSujet: Re: Cession à titre onéreux à un particulier   Cession à titre onéreux à un particulier Icon_minitime1Jeu 5 Déc 2013 - 8:54

Alo a écrit:
Au hasard, ici.
Ah oui ah oui, merci pour vos réponses.
Je vais aller consulter un peu tout ça...
Bonne journée à vous tous !
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MessageSujet: Re: Cession à titre onéreux à un particulier   Cession à titre onéreux à un particulier Icon_minitime1

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