l'un des étab. rattachés m'envoie mardi dernier une chemise contenant les arretes de création d'une régie temp. et nomination du régisseur pour fin avril. (1700€)
hier on me dit que c'est pour lundi prochain, erreur de dates..
je précise que je n'ai pas le 1er € d'encaissement pour cette sortie..
je ne suis pas le SAMU..que faire?

Effectivement, il me semble qu'il faudrait au moins avoir encaissé 1700 € des familles. A moins que soit prévue au budget une subvention déjà encaissée ou du moins dont on aurait la notif, ou une participation du foyer avec un chèque dès aujourd'hui ...

Dur dur d'être un AC (sur l'air de Jordy) !!!

Effectivement y' a de gros problèmes :
1. une régie d'avance ne peut être supérieure à 1500€. Ce qui est déjà beaucoup, la création d’une régie d’avance n’étant à considérer que pour des dépenses qui ne peuvent être prises en charge par la procédure habituelle (bon de commande et paiement après service fait); il est probable que sur les 1700€, une partie des dépenses prévues peut être « réglée » par la procédure « normale » ; il faudrait mieux dans un premier temps inciter l’établissement organisateur à « négocier » avec les divers organismes tiers fournisseurs des services pour appliquer notre sacro-sainte procédure normale par bon de commande jusqu’au virement administratif; il faut pour cela en outre que toute l’organisation ait été bien ficelé à l’avance, et pas sur le tas!

2. Il y’a des délais à respecter, selon l’arrêté du 11 octobre 93 modifié, du 10 septembre 98 et du 21 novembre 2005 , la décision de création de régie par un CE est exécutoire dans un délai de 15 jours après transmission à la TG ; l’accord du comptable supérieur du Trésor est considéré comme acquis s’il n y’a pas d’observation de sa part à l’issu de ce délai. L’agent comptable n’a lui qu’un rôle d’agrément sur la nomination du régisseur. Je ne sais pas ce que recouvre juridiquement la notion "d'agrément".

3. Sur le fait qu’aucun n’encaissement n’ait été reçu avant le début du voyage,à priori, si aucun n’engagement ne peut être pris si les recettes ne sont pas prévues au budget (donc vote du CA bien évidemment !) de manière clairement définie (pour 1 voyage, origine des dépenses et des recettes, nombre prévisionnel d’élèves, participation maxi des familles, etc…donc à vérifier en premier lieu, ON NE SAIT JAMAIS!), en revanche la nécessité d’avoir effectivement encaissé les fonds relèverait plutôt de la (bonne) pratique.

Voilà, et bienvenue dans le joli monde des agences….de voyage (accessoirement agences comptables!)

ne pas confondre montant de chaque opération du régisseur qui doit être < 1 500 € et montant de la régie (pour le Japon ça peut se monter à plus de 12 000 €, car rien n'est payable autrement et tout fonctionne avec des machines automatiques.

attention toutefois car il faut que la régie soit exécutoire (15 jours comme les actes)