Le régisseur d'avance temporaire est revenu de son voyage en ayant perdu quelques pièces justificatives de dépenses. Au final, j'ai inscrit toute la consommation de l'avance temporaire au débit du compte 4723, mais faute de la production des PJ à l'appui des mandats de régularisation, le 4723 va rester débiteur de quelques centaines d'euros. j'ai averti le régisseur que les manquants impliquaient sa responsabilité personnelle et pécuniaire, ce dont il ne disconvient pas.
A votre avis, dois-je solder le 4723 par un simple encaissement, ou y a-t-il une procédure particulière à suivre dans ce cas ?
merci de vos réponses

Si tu encaisses bien la différence entre les dépenses et le montant de la régie, tu n'as rien à faire. La constatation du manque est formalisée dans la mesure où le régisseur rechigne à assumer sa responsabilité.

Et si le régisseur tarde à payer ? C'est que la fin de l'exercice approche à grand pas et si 4723 pas soldé, pas de COFI !!

L'ordonnateur doit émettre un ordre de versement.

Je ne pense pas qu'un solde débiteur au compte 4723 soit bloquant pour le COFI , c'est pas beau , c'est pas bien , mais ça ne t'empêchera pas de le faire ...

Si le régisseur traine à payer, c'est ordre de versement et passage au 4291.
Enfin selon ce que décide l'ordo, bien sûr. Parce que l'ordre de versement suite à un manquement du régisseur, c'est la théorie. Mais en pratique, l'ordo ne veut pas se fâcher avec le prof-qui-est-bien-gentil-de-vouloir-organiser-un-voyage-et-en-plus-il-est-de-bonne-foi, et selon les sommes en jeu (rappelons que le seuil de dispense de facture ou mémoire est de 230 €) il établit tous les certificats nécessaires au mandatement de la somme pour boucler la régie.

FDP a écrit:

Je ne pense pas qu'un solde débiteur au compte 4723 soit bloquant pour le COFI , c'est pas beau , c'est pas bien , mais ça ne t'empêchera pas de le faire ...

Tiens, et comment tu vois la cohérence avec la fermeture de la régie en fin d'exercice ? Tu ne fermes pas ? et alors comment tu fais pour recalculer le montant de l'avance (1/6ème des dépenses de N-1) et des recettes pour le cautionnement ? Ca m'intéresse, parce qu'effectivement, parvenir à boucler les régies, en particulier celles des chefs de travaux, quelle galère !

Merci pour vos réponses, j'y vois un peu plus clair.
Y a-t-il un formalisme particulier pour établir l'ordre de versement à l'encontre du régisseur ?