Dans mon établissement, une petite frange d'enseignants souhaitent que les congés des personnels administratifs soient visibles sur un "wiki"
Au dela de mon opposition de principe sur un tel terrain glissant, quelqu'un a til deja été confronté à un tel problème et n'y a t-il pas une assise juridique sur laquelle fondée une argumentation eu égard à l'utilisation de données personnelles?
D'avance merci

En échange, tu leur demandes que leur emploi du temps soit également consultable, tout comme leurs HSE. 

Je ne pense pas que tu aies besoin dans ce cas d'argumentaire juridique.

Isaac Newton a écrit:

En échange, tu leur demandes que leur emploi du temps soit également consultable, tout comme leurs HSE. 

Je ne pense pas que tu aies besoin dans ce cas d'argumentaire juridique.

c'est ce que j'ai fait, comme leur nombre d'heures de présence

mais je recherche vraiment une argumentation juridique qui me permettrait de clore ce serpent de mer de manière définitive

Juridiquement tu ne trouvera rien!

Mais tu peux leurs expliquer qu'ils ont certainement besoin de connaitre les horaires d'ouverture des différents services mais certainement pas des personnels qui les composes.

Moi je veux le bilan médical des profs principaux. On ne sait jamais, comme ils sont amenés à rencontrer les parents, on va éviter tout risque de propagation de maladie.
Y'a pas de texte ? Mais c'est à vous de m'en trouver un, si vous refusez de répondre à ma demande 

Ours62 a écrit:

Dans mon établissement, une petite frange d'enseignants souhaitent que les congés des personnels administratifs soient visibles sur un "wiki"

J'ai du mal à saisir. (d'abord c'est quoi un Wiki ? ça mord pas, au moins ?)

La bande de rigolos Les quelques enseignants concernés veulent savoir que du 12 17 19 28 (barrer la mention inutile) juillet au 18 21 25 (barrer la mention inutile) août le gestionnaire se dore la tranche au soleil de la Corse Corse Corse Corse (barrer la mention inutile), c'est ça ?

Et que pendant les petites vacances c'est Machin qui est de permanence et Truc pour les suivantes ?


Pour faire court: De quoi je me mêle ?
Et qu'est-ce qui nous oblige à justifier de nos congés en cherchant un texte (qui n'existe pas), au lieu de demander à ces comiques quelle est la très sérieuse raison (en tous cas elle a intérêt à l'être) qui motive leur demande ?

Accorder le moindre intérêt à cette demande est déjà une erreur.

volcan a écrit:

Accorder le moindre intérêt à cette demande est déjà une erreur.

dans l'enseignement supérieur, le pouvoir politique accorde une attention à la moindre ineptie et les administratifs doivent gérer derrière....
en effet, ce sont leurs électeurs ou futurs électeurs mais je refuse de bouger d'un iota...

il est peut être facile de "répondre" par le ridicule des demandes de la sorte mais quand vous êtes isolé et à la menace d'un pouvoir politique, vos seuls arguments sont juridiques...

Quelle est la finalité de la demande ? Contrôler le travail du personnel ?

Tout à fait, tu as raison, ton contexte n'est pas du tout identique au notre (tu aurais dû le préciser au départ).
Alors reste sur le terrain réglementaire.
Congés = mesure interne d'organisation du service, et dans l'intérêt du service. 
Dont tu es le responsable.
Et ça, ça n'a pas à se justifier.

merci pour vos réactions et/ou commentaires
l'enseignement supérieur a ses spécificités très "politiques" et parfois les administratifs que nous sommes peuvent avoir le sentiment d'être broyé par le "pouvoir"

Ours62 a écrit:

Dans mon établissement, une petite frange d'enseignants souhaitent que les congés des personnels administratifs soient visibles sur un "wiki"
Au dela de mon opposition de principe sur un tel terrain glissant, quelqu'un a til deja été confronté à un tel problème et n'y a t-il pas une assise juridique sur laquelle fondée une argumentation eu égard à l'utilisation de données personnelles?
D'avance merci

Bonjour,
 
Tu peux peut-être te fonder sur les avis de la CADA qui considère que les dates de congé font partie des informations à prendre en compte au titre de la vie privée et qu'ils ne sont donc pas communicables à des tiers (Protection de la vie privée).
 
Cet argument a cependant une limite : au sein même de l'administration, qui considère-t-on comme un tiers ? De ce point de vue, je pense que tu ne pourrais pas t'opposer à la communication des listes de congés aux enseignants chefs de service en ce qui concerne les biatss de leur propre service. Mais, suivant le raisonnement habituel de la CADA en termes d'information « qu'on doit légitimement connaître », tu pourrais t'appuyer sur les décisions de la CADA pour refuser une large diffusion et la circonscrire aux seules personnes ayant un intérêt direct à les connaître.
Je doute qu'il soit possible de mettre cela en œuvre sur un wiki, qui ne permet pas une gestion suffisamment fine des droits d'accès.
 
Et bien sûr, comme le dit Isaac, tu exiges la parfaite réciprocité : si les enseignants ont besoin de connaître les congés des agents, la réciproque est également vraie. Je dirais même que les biatss auraient besoin de connaître l'EdT détaillé des EC, pour savoir s'ils sont en cours, dans leur labo ou en mission, au cas où ils auraient besoin de les trouver. En comparaison, l'EdT de la plupart des biatss est simplissime : à part quelques réunions et quelques missions, un biatss est toujours dans son bureau.

Au-delà de toute argumentation juridique, le simple fait qu'une telle demande existe, et que l'on s'em..... à y répondre autrement que par un refus en bonne et due forme, démontre l'abaissement grave du statut des personnels administratifs vis-à-vis de leurs interlocuteurs dans le système éducatif, et également, et c'est peut-être pire, vis-à-vis d'eux-mêmes. 

Qu'est-ce que ça va être après, la communication des bulletins de salaire? Pourquoi pas?

Un conseil aux jeunes, fuyez ces professions mal considérées et mal payées.

Je suis dans le sup itou . Quel est le sercice rendu attendu derriere ? Leur demander clairement. Afin de contrer la demande je souhaite la comprendre : est ce qu ils veulenr les dates de conges de leur gestionnaire ou de leurs personnels de labo ?
Apres a tout seigneur tout honneur .... si c est celle des services centraux tu leur dis qu il faut mettre en place un wiki pour les presences des profs afin d adapter la voilure afin de les satisfaire au mieux. Tu proposes un groupe de travail avec le S...es.

Dégoûté a écrit:

Au-delà de toute argumentation juridique, le simple fait qu'une telle demande existe, et que l'on s'em..... à y répondre autrement que par un refus en bonne et due forme, démontre l'abaissement grave du statut des personnels administratifs vis-à-vis de leurs interlocuteurs dans le système éducatif, et également, et c'est peut-être pire, vis-à-vis d'eux-mêmes.

Je ne partage pas cet avis à l'emporte-pièce. Il ne faut pas oublier que dans le cas précis de ce fil, nous sommes dans l'enseignement supérieur. C'est radicalement différent de l'enseignement scolaire.
 
Ici, la loi prévoit que les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent notamment dans le domaine de l'administration et la gestion de l'établissement (art. L. 952-3). À ce titre, de nombreux enseignant-chercheurs (EC) sont véritablement des chefs de service, avec des biatss sous leur autorité : ces EC sont "n+1" et font même à ce titre des entretiens professionnels. Certes, la plupart d'entre eux ne sont pas formés pour tenir ce rôle et c'est donc parfois (souvent ?) à la va-comme-j'te-pousse. Mais en tous cas, on ne peut pas considérer comme a priori illégitime une demande de leur part de connaître l'EdT des Biatss.
 
Donc, j'en reviens à ce que univers et moi avons écrit : bien définir l'objectif recherché, circonscrire strictement la réponse à cet objectif et demander une réciprocité justifiée par le même souci de bonne organisation du service.