Bonjour à tous

Je m'interroge sur l'achat d'un matériel. Notre collectivité territoriale nous permet d'utiliser un fond de renouvellement des matériels. En fait, on achète un matériel, payé directement par la CT. Mais celle-ci nous prélève la moitié de la somme sur la subvention de fonctionnement N+2. Cette année nous avons acheté une tondeuse autotractée ( 14000€). Cela veut dire que dans 2 ans notre subvention sera réduite de 7000€. Dois je l'immobiliser? Je pense que oui. Est-ce un achat par la CT ou par l'établissement? puisqu'au final la moitié est payée par chaque partie?

J'espère ne pas avoir été trop confuse dans mes explications.

Merci d'avance.

qui fait le mandat?
Y a t'il don à l'établissement ou mise à disposition?
ton explication est claire, c'est le fonctionnement de la CT qui l'est moins

c'est simple comme bonjour: le propriétaire c'est celui qui commande et qui paye, et personne d'autre.
ensuite ce même proprio peut décider de mettre le bien en dotation dans un EPLE, ce qui entraînera inscription à l'inventaire, mandat et OR pour ordre.
tant que la dotation n'est pas actée le bien reste à l'inventaire du proprio réel.

Je ne fais aucun mandat justement, le CGN paye mais le matériel appartient à l'établissement. En fait, tous les ans, on a une notification de 4000€ pour le FRMC. Si cette subvention n'est pas utilisée, elle tombe dans une enveloppe qui peut s'agrandir. Dans cet établissement, avant cet achat , le reliquat était de 25000€. Cette somme est librement utilisable par l'établissement tant qu'il commande par le biais d'entreprises choisies par le CGN. La seule chose, c'est qu'au final, le CGN ampute la dotation de fonctionnement de la moitié de la somme.

C'est un bousin aussi indigeste que le PREPABUD-SRH !?! Si c'est la collectivité qui paye la facture, c'est elle qui prend en inventaire, sauf instruction contraire claire. Le fait que la DGF "participe" au financement par une baisse est sans effet.

c'est quoi ces montages à la khon? les entreprises sont en plus choisies par la CT (elles sont dirigées ou gérées par des potes de la CT, ou de la famille?)

Sur le principe c'est très bien : en gros ton matériel tu le payes moitié prix. Mais après.... sur le fonctionnement, je suis d'accord que c'est complexe. cela dit, assez régulièrement , c'est l'UGAP qui est choisi. Il y a des marchés passés en fonction des catégories de matériels. Enfin j'espère

athenais59 a écrit:

c'est l'UGAP qui est choisi.

 
c'est anti patriotique ça...
c'est mauvais pour ton avancement  

La collectivité paye la facture, donc c'est dans sa compta, donc c'est immobilisé, donc c'est dans sa compta, sinon elle récupère pas la TVA.

Le matériel n'appartient pas au collège, il n'entre pas dans sa compta. Si tu appliques la M9.6, logiquement tu devrais immobiliser. Mais là, non, tu fais rien, hormis tondre la pelouse.

volcan a écrit:

Si c'est la collectivité qui paye la facture, c'est elle qui prend en inventaire, sauf instruction contraire claire. Le fait que la DGF "participe" au financement par une baisse est sans effet.

La M9-6 indique que celui qui a le contrôle du bien doit l'inscrire à son inventaire. Donc pour moi inscription à l'inventaire de l'EPLE même si la moitié du bien, si l'on peut dire, est une mise à dispo
Ceci m'a bien été confirmé par la DAF dans un courriel.
Même si le bien est inscrit à l'inventaire de la région qui aurait fait appel de propriété, nous devons l'inscrire à notre inventaire puisque nous contrôlons ce bien et qu'elle le finance sans remettre en dotation.
La DAF précise que l'inscription à 2 inventaires n'est pas opérante comme motif de non inscription puisque les comptes des EPLE et des collectivités ne sont pas consolidés