Bonjour,
Dans le cadre d'une expérimentation sur la médiation un EPLE (EREA) va acheter un chien dont le cout d'acquisition est supérieur à 800 € HT et d'une durée d'utilisation > 1an.
Cet achat serait une immobilisation ( avec un compte d'immobilisation que je ne connais pas ..)
Des animaux, biens vivants, peuvent être immobilisés notamment dans le domaine agricole : les biens vivants sont inscrits en immobilisations corporelles lors qu'il devient certain ou quasi-certain que ces biens seront destinés à rester durablement dans l'entité pour y être utilisés comme moyen de production.
Je pencherait donc pour ne pas immobiliser un chien qui servira de médiateur comme immobilisation.. Qu'en pensez vous ?

Désolé, je n'ai qu'une référence à proposer : https://gestionnaires.actifforum.com/t19483-la-qalc-du-soir

Normalement lorsque la destination d'un bien vivant (quel jolie expression) est incertaine et donc qu'il n'est pas destiné à être utilisé comme moyen de production, il n'est pas immobilisé.


Mais pourquoi ne pas prendre un chien en refuge ?

Jamais j'aurais pu travailler en lycée agricole.....

volcan a écrit:

Jamais j'aurais pu travailler en lycée agricole.....

Un collègue récemment arrivé dans un EPLEFPA m'a rapporté des faits de maltraitance animale qui fichent vraiment les jetons... Les chefs d'établissement font peut-être encore plus de mal là-dedans que dans les EPLE...

https://www.compta-online.com/comptabiliser-les-animaux-ao3451

Citation :

Des animaux en immobilisation

Dans l'hypothèse où vous achetez des animaux en vue de les conserver soit en tant que reproducteurs, soit en tant qu'animaux de service, vous devez les constater en immobilisations.

https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20071253S.html

Citation :

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, auteure de la question n° 1253, transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences pour la filière équine de dispositions comptables liées à l'activité agricole contenues dans le règlement de l'Autorité des normes comptables du 8 février 2019. Certains cabinets de gestion s'interrogent aujourd'hui sur cette nouvelle réforme comptable et, plus particulièrement, sur la nouvelle définition des biens vivants immobilisés.
Ces dispositions liées à l'activité agricole sont entrées en vigueur au 1^er janvier 2021. Elles précisent : « Les biens vivants sont inscrits en immobilisations corporelles lorsqu'il devient certain ou quasi certain que ces biens seront destinés à rester durablement dans l'entité pour y être utilisés comme moyens de production. Lorsque la destination dans l'entité d'un bien vivant est incertaine, il est classé en stock. »

https://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1_Normes_fran%C3%A7aises/Reglements/2020/Reglt_2020_03/Reglt_2020_03_Operations-activite-agricole.pdf

Citation :

Art. 618-10 - Définition des biens vivants immobilisés
1° Sous réserve des dispositions prévues à l’article 211-6, les biens vivants sont inscrits en immobilisations corporelles lorsqu'il devient certain ou quasi certain que ces biens seront destinés à rester durablement dans l’entité pour y être utilisés comme moyen de production. Lorsque la destination dans l’entité d'un bien vivant est incertaine, il est classé en stock.
2° Conformément à l’article 213-14, les biens vivants nés dans l’entité sont évalués à leur coût de production. Pour les biens vivants nés dans l’entité, leur coût de production peut être déterminé par référence au coût de production des stocks de produits finis et en-cours de production nés des activités agricoles tel que défini aux alinéas 1 à 3 de l’article 618-13. Il en est de même pour évaluer les coûts supportés entre l’acquisition des biens vivants et leur mise en exploitation.
3° Les biens vivants d’une même espèce et d’une même classe d’âge dont la destination est similaire peuvent être considérés comme formant un lot.
(IR 3) Biens vivants : distinction entre immobilisation et stock
La notion de "bien vivant" recoupe à la fois les animaux et les végétaux.
Sont inscrits en immobilisations corporelles tous les biens vivants répondant à la définition prévue à l’article 211-6. Dès lors, ne sont pas considérés comme des immobilisations :
- les biens vivants dont la destination est d’être exclusivement vendue,
- les biens vivants dont la durée d’utilisation est inférieure à 12 mois, conformément à l’avis CU 2005-
D.
(IR 3) Biens vivants acquis
Le coût d’acquisition des biens vivants constitue le premier élément d’évaluation des immobilisationsen cours

La médiation est-elle assimilable à un service ? Vous avez quatre heures ...

Un chien de garde est "amortissable" ...

Je pensais prendre le problème dans l'autre sens... Est ce qu'on a des comptes en 24 (pour le vivant immobilisé si je ne me mélange pas les crayons) dans la M9.6 ? Non.
Ce n'est pas un compte en 20 non plus, ni un compte en 21.

Donc, Pluto n'est pas immobilisable dans un EPLE.

Je n'irais même pas plus loin...

Exact, j'avais cru que c'était un lycée agricole et non un EREA.

Xena a écrit:

Je pensais prendre le problème dans l'autre sens... Est ce qu'on a des comptes en 24 (pour le vivant immobilisé si je ne me mélange pas les crayons) dans la M9.6 ? Non.
Ce n'est pas un compte en 20 non plus, ni un compte en 21.

Donc, Pluto n'est pas immobilisable dans un EPLE.

Faux, j'ai connu un bien vivant qui était immobilisé dans un bahut : un CPE immobilisé dans son bureau toute la journée.
C'était un bien qui ne subissait pas d'amortissement car déprécié en totalité. On aurait bien voulu le sortir de l'inventaire mais il parait qu'on ne peut pas mettre au rebus les biens inscrits au 217 ("biens historiques" pour les collègues qui ne connaissent pas leur plan comptable) et aucun établissement volontaire pour un transfert de patrimoine.
Si ça se trouve il y est encore...

VI, j'ai dit Pluto, je n'ai pas dit Goofie...

VI !
T'as vu, ils sont tous foutus.

Par pure curiosité : où sera sa niche ? qui va le nourrir tous les jours, notamment pendant les vacances ?
En cas d'immobilisation, il aura au moins déjà son numéro d'inventaire dans sa puce électronique ou tatoué dans l'oreille...

Dès le début cette idée est idiote:

Pour avoir un chien médiateur, il faut que celui-ci soit extrêmement bien sociabilisé et qu'il ait déjà construit une relation forte avec son maître.
Tout le contraire d'un chien appartenant à un EPLE, sans véritable maître, et peut-être même vivant en chenil.

VI, t'as eu l'autorisation de sortir de l'EHPAD ??

Fais gaffe polaire, le génie se fait rare et il ne va pas pouvoir t'aider à calmer le toutou sociopathe quand tu l'auras trop énervé

Xena a écrit:

Je pensais prendre le problème dans l'autre sens...

Oui, mais est-ce le bon sens ?

Xena a écrit:

Est ce qu'on a des comptes en 24 (pour le vivant immobilisé si je ne me mélange pas les crayons) dans la M9.6 ? Non.
Ce n'est pas un compte en 20 non plus, ni un compte en 21.

Raisonner ainsi consiste à dire que ce qui n'existe pas dans le PCG n'a pas vocation à exister en EPLE. Ou que la réalité doit s'y adapter.

Or, c'est le PCG qui doit s'adapter à la réalité, pas l'inverse. Au besoin, c'est à nous de faire l'effort intellectuel propre à faire rentrer cette réalité dans le PCG. (même si j'admets qu'en l'espèce, c'est pas forcément simple...)

Un animal est de toute évidence un actif qui n'a pas vocation à se consommer à la première utilisation (du moins on l'espère pour la pauvre bête...). S'il a une valeur supérieure à 800 € HT, il constitue donc un actif immobilisable. Donc il faut le traiter comptablement comme une immobilisation corporelle. Le reste n'est que littérature.

Pour le compte, yeux sensibles s'abstenir, mais je pencherais pour un 2184 (hum hum ! )... Il manque dans notre PCG un 2185 (cheptel)

2184 ? Mobilier ? T'es sûr de toi ?
Pas d'accord du fait du principe de spécialité de l'EPLE.
Par ailleurs, on oublie le rôle fondamental de l'actif : constituer la base de fonctionnement de l'organisation (EPLE, entreprise, collectivité, etc.)
Les amortissements représentent la part de chaque actif intégré dans le coût de revient de chaque prestation. Chez nous, c'est un coût complet que nous ne calculons de toutes manières jamais...
C'est pourquoi on immobilise en agricole que les animaux voués a la reproduction.
Immobiliser un chien en EPLE reviendrait à considérer qu'il fait partie de l'appareil productif de l'EPLE... Au secours. Au pire, c'est un intervenant qu'il faut nourrir et loger.

Xena a écrit:

2184 ? Mobilier ? T'es sûr de toi ?

Non, c'est faute de mieux

Xena a écrit:

Pas d'accord du fait du principe de spécialité de l'EPLE.

En quoi acheter un chien pour faire de la médiation (surtout si c'est pour les élèves) est-il contraire à la spécialité d'un EPLE ? D'ailleurs, si c'était le cas, la réponse à donner ne serait pas "il ne faut pas immobiliser le chien", mais "il ne faut pas acheter le chien"

Xena a écrit:

Par ailleurs, on oublie le rôle fondamental de l'actif : constituer la base de fonctionnement de l'organisation (EPLE, entreprise, collectivité, etc.)
Les amortissements représentent la part de chaque actif intégré dans le coût de revient de chaque prestation. Chez nous, c'est un coût complet que nous ne calculons de toutes manières jamais...
C'est pourquoi on immobilise en agricole que les animaux voués a la reproduction.

Faux, le PCG agricole distingue les animaux reproducteurs (241 et 242) des animaux de service (243). En outre, le PCG des entreprises non agricoles prévoit bien un compte de classe 2 pour les animaux qui n'ont pas forcément vocation à se reproduire (chein de garde par exemple) : le 2185. Et même celui des établissements publics sociaux et de santé ! Je n'ai pourtant pas l'impression qu'un animal soit à la base de l'activité d'un hôpital ou d'un EHPAD...

Xena a écrit:

Immobiliser un chien en EPLE reviendrait à considérer qu'il fait partie de l'appareil productif de l'EPLE...

S'il contribue au fonctionnement du service public de l'enseignement, n'est-ce pas le cas ?

Je ne suis pas certain qu'un chien "de médiation" soit considéré comptablement comme un moyen de production et donc qu'il soit immobilisable...
mais bon personne ira embêter un comptable d'EREA pour ça ; surtout en 2023.

Cette question aura au moins permis de "désimmobiliser" un de nos historiques clébards  - lui aussi au 217 de la comptabilité du forum, mais pas pour les mêmes raisons que celles qu'il évoque !