Bonjour,
 
Comme le dit le titre, des profs veulent faire des achats sur leurs crédits mais, contrairement à ce qui était prévu au budget, ces achats sont immobilisables.
Si je fais un virement entre chapitres, je ne fais bouger que la dépense : est-ce que l'on doit, ou est-ce que l'on peut, faire un virement aussi en recettes sur la dotation de fonctionnement pour éclaircir tout ça ? (si non ça va apparaître comme un prélévement sur réserves sur pièce 14 il me semble)

Les CT ne veulent pas. La dotation de fonctionnement, comme son nom l'indique, sert pour le fonctionnement, et non pour l'investissement.

Donc si tu as un peu de réserves, DBM de type 3 au prochain CA : prélèvement. Et au SG tu fais une DBM pour enlever les sommes correspondantes du A1 6067, mais tu ne touches pas à la ligne de recette au 744/74438. Cette opération te dégage un excédent en fin d'exercice, comme par hasard du montant du prélèvement. En fin d'année l'opération est blanche, et tout le monde est content.

Au 74431, non ?

Winnie a écrit:

Les CT ne veulent pas. La dotation de fonctionnement, comme son nom l'indique, sert pour le fonctionnement, et non pour l'investissement.

Ben... ma CT l'accepte bien...!

Pour moi, c'est DBM type 3 virement entre chapitres de dépenses (du A1 au ZD). Pas besoin de toucher aux recettes.

Comme le dit l'ourson cela dépend des CT.
Il convient donc de prendre l'attache de la CT pour connaitre sa position (et comme c'est elle qui paye c'est elle qui a raison...)

Dans tous les cas il faut une DBM pour vote, alors.....

Je n'ai pas de réserves ...
 
et je ne vois pas pourquoi je ferai un prélèvement et pas un virement entre chapitres ... de toute façon je ne sais pas appliquer la solution de Winnie "Et au SG tu fais une DBM pour enlever les sommes correspondantes du A1 6067, mais tu ne touches pas à la ligne de recette au 744/74438" : comment j'enlève quelquechose en dépenses sans toucher aux recettes ?
 
Ma question portait sur les recettes mais comme la CT est destinataire de la DBM pour vote ... on verra bien, non ?

Votre OR a été fait au 7443 pour la totalité de la dotation de fonctionnement ; elle a servi a financer... disons le A1 6067 pour 10000.
Vous faites un virement du A1 6067 au ZD pour... mettons 3000.
Vous aurez donc au cofi (et en simpliant) un excédent de recettes de 3000 correspondant aux crédits inscrits au A1 non dépensés.
Mais vous aurez un déficit au ZD car pas de ZR de 3000 en face de votre dépense.
Donc l'opération sera "blanche" au niveau des réserves ; et s'analysera in fine comme une dépense sur réserves.

D'autres avis des comptables du forum ?

Citation :

D'autres avis des comptables du forum ?

Le même que le tien

une subvention de fonctionnement sert au fonctionnement et si on en passe une partie en 2ème section, elle deviendrait une subvention d'investissement ce qui ne figure certainement pas dans l'avis d'attribution de la subvention.

la réalisation de l'équilibre de la deuxième section peut être effectuée à partir d'un excédent de la 1ère.

Un excèdent au COFI de la ère section venant alimenter le déficit de la 2ème section le budget de l'établissement est équilibré au global.
Bien sûr l'ouverture de crédits au Z implique une dépense réelle en face, sans çà opérations inutiles.
Donc OK pour moi aussi.

D'accord avec n@n@rd.

Que la solution de Winnie soit adoptée ou non, c'est une DBM de type 3 (32 OU 38) qu'il faut passer, donc il faut attendre le prochain CA.

Après, selon que la CT accepte ou non l'utilisation de crédits de fonctionnement pour de l'investissement, on peut se contenter d'une DBM38 avec virement de crédits du A1 au ZD ou bien faire un montage un peu plus complexe : prélèvement sur réserve par DBM32 au ZD et "artifice" pour bloquer les crédits subsistant au A1 (engagement bloquant par exemple...).

J'ai quand même une préférence pour la solution simple, et ça tombe bien, ma CT me laisse le faire.

Pour la deuxième solution, il est quand même nécessaire qu'il y ait des réserves. En effet, une DBM de prélèvement doit s'accompagner d'une situation des réserves compatible avec le prélèvement.

A priori dans un premier temps ce n'est pas un prélèvement mais un simple virement entre section.
C'est au COFI qu'apparaitra l'équilibre des dépenses d'investissement par les recettes de fonctionnement.
En EPSCT cela provoque par ailleurs un amortissement réel non neutralisé.

pigagneu a écrit:

...En EPSCT cela provoque par ailleurs un amortissement réel non neutralisé.

Ce qui est normal puisque la "neutralisation" des amortissements (un OR passé en section de fonctionnement) actualise la valeur inscrite au Passif en classe 1 de la même manière que l'amortissement (un mandat au compte 68) actualise celle inscrite à l'Actif en classe 2.

Or, dans le cas d'immo acquises par prélèvement sur réserve, il n'y a pas d'OR initial dont le montant soit à actualiser au bilan...

si vous avez qques recettes "propres" à l'EPLE aux chapitres 70, 75 ou 77 par exemple, vous argumentez que ce sont ces recettes là et elles seules qui sont transférées vers le Z (fictivement) par le virt entre chapitres, et non pas la subv de fonctionnement qui est quand même rarement la seule source de financement des EPLE. pas d'OR au ZR 13.. donc pas de subv transformée, CQFD.

en résumé: tout le blé des EPLE n'appartient pas aux CT !!!