Bonjour,

J'ai publié un MAPA (location photocopieurs) le 8 octobre dernier avec échéance au 8 novembre. Le 12  novembre, avec le chef d'établissement, nous avons retenu une entreprise et j'ai rédigé les courriers aux non-retenus qui sont partis le même jour. Malheureusement, je n'ai pas vu que mon courrier était daté du 13 septembre (pas de mise à jour de la date automatique) car j'ai repris un modèle de courrier que j'avais.
Le 19 novembre, je passe au CA l'autorisation de signer la marché avec l'entreprise retenue et aujourd'hui, je reçois un courrier d'une entreprise non-retenue qui me dit que la date figurant sur le courrier (13 septembre) fait que mon MAPA n'a pas été traité avec sérieux dans le respect des règles des marchés publics et qu'il est donc entaché de nullité. Il me demande d'annuler la procédure et de repasser un nouveau marché en respectant les règles des marchés publics.
Je n'ai pas du tout envie de repasser ce MAPA, car je considère qu'en simple erreur de date ne change rien sur le fonds quant au choix du prestataire retenu. S'il engage une procédure, pensez-vous qu'il ait des chances de gagner ?
Que me conseillez-vous ?

Dans un MAPA, il n'y a aucune obligation réglementaire d'informer les non retenus et d'attendre le délais de stand-still pour signer avec l'entreprise retenue, même si en terme de relation client c'est mieux. Le risque pour vous maintenant c'est le référé pré-contractuel que vous avez ouvert avec votre courrier de refus. En l'état et sans préjuger des pièces de votre marché, le risque d'annulation me semble cependant très réduit.

Laisse tomber, ce sont des arguments de guignols. Si ils veulent faire annuler le marché, ils feront les démarches qu'ils jugent utiles et ils perdront à coup sûr. Auncun juge n'annulera un marché pour une erreur aussi insignifiante et aussi manifestement identifiable qu'une date mal saisie. Tu peux attendre sans crainte et éventuellement jeter un coup d'oeil plus précis sur leur offre pour voir si elle ne contiendrait pas aussi quelques erreurs que tu pourras leur signaler en regrettant leur manque de sérieux.

Par curiosité, si c'est une marque nationale, ça commence par quelle lettre leur nom?

Je vous remercie de vos messages qui me remontent un peu le moral car depuis ce matin, je ne pense qu'à cela ! D'autant plus que je ne suis pas trop à l'aise avec les MAPA...
Ce n'est pas un prestataire national, il est juste implanté dans ma région. Cela commence par B. Et je ne le connaissais pas, pas plus que celui qui a été retenu. En fait, on travaillait avec un autre depuis des années.

Même analyse que les collègues sur l'absence de risque.

Pour ce qui est de l'information des candidats non retenus je suis pour, même dans le cadre d'un MAPA. Je le fais systématiquement. Je préfère un référé pré-contractuel dans les 16 jours qu'un référé contractuel par la suite  ; les conséquences en cas de décision contre l'EPLE n'ont pas la même incidence.
Pour ceux pour qui se serait du chinois, vous pouvez voir les différences ici :
http://www.gestionnaire03.fr/page157.html#11
vous pouvez également parfaire votre culture MAPA ici :
http://www.gestionnaire03.fr/page156.html#9