Bonjour,
Mon prédécesseur a ouvert en recettes/dépenses (en AP) TA 35000 € pour 2013 et n'a pas ouvert d'OPC
Les montants ouverts sont nettement au-dessus de ce que nous avons récolté au final : 12000 €
Je souhaite profiter de l'ouverture de l'OPC (omis au budget initial avec une remarque sur un écart détecté par les autorités de contrôle) pour inscrire des achats > à 800 €
Comment puis-je procéder ? après la DBM à hauteur de l'écart, je souhaite ouvrir une ligne enseignement technique pour des dépenses TA.
Merci de vos lumières.

Déjà -23000€ de recettes, j'espère que les dépenses correspondantes à cette prévision n'ont pas été effectuées!

Sinon sur la forme, la TA se gère comme une SUB spécifique, donc DBM type 21.

Au service général, DBM en moins.

OPC : DM en plus (dépenses et recettes) compte 13181.

De plus, tu parles d'un écart signalé par les AC, c'est KOIDONC?

Est ce que la TA peut être reportée sur l'année suivante?

      

Ah non ne viens pourrir le sujet du collègue avec une question qui a été maintes fois posées dans d'autres posts!!!
Et pour laquelle nous n'avons pas de réponse claire et définitive.

REGIE a écrit:

Est ce que la TA peut être reportée sur l'année suivante?

Soyons clair : il n'y a aucune réponse officielle à cette question qui fait l'objet d'une étude au niveau du ministère depuis.... un certain temps.
Moi je reporte (raisonnablement) la TA jusqu'à avoir une réponse officielle, juridiquement fondée.

Corsica a écrit:

Bonjour,
Mon prédécesseur a ouvert en recettes/dépenses (en AP) TA 35000 € pour 2013 et n'a pas ouvert d'OPC
Les montants ouverts sont nettement au-dessus de ce que nous avons récolté au final : 12000 €
Je souhaite profiter de l'ouverture de l'OPC (omis au budget initial avec une remarque sur un écart détecté par les autorités de contrôle) pour inscrire des achats > à 800 €
Comment puis-je procéder ? après la DBM à hauteur de l'écart, je souhaite ouvrir une ligne enseignement technique pour des dépenses TA.
Merci de vos lumières.

Déjà une DBM pour rectifier la prévision budgétaire fausse n'est pas nécessaire, mais bon pour faire joli disons que tu veux consacrer 5000 de tes 12000 à de l'investissements.

DBM niveau 2 en recettes TA et dépenses TA pour -28000.
seconde DBM CAPITAL / 0TA : 5000 en recettes et dépenses.
Je rappelle que les OR de la TA se font du montant des dépenses, pas globalement du montant de la TA reçue.

Merci à vous deux. Je vais comme même reporter une partie raisonnable, je n'ai plus le temps de tout utiliser.

coffeeman a écrit:

      

Ah non ne viens pourrir le sujet du collègue avec une question qui a été maintes fois posées dans d'autres posts!!!
Et pour laquelle nous n'avons pas de réponse claire et définitive.

Ah, ben moi suivre "directives académiques" selon la note rectorale pour le budget 2014....pas de reliquat, donc pas de report!!!

Que fait-on avec les crédits qui restent?

REGIE a écrit:

Que fait-on avec les crédits qui restent?

Bonne question. J'espère quand même qu'il ne fait pas un OR global sans dépenses justifiées en face.
Quant à la valeur juridique d'une note rectorale sur le budget..... si ça se trouve c'est le même rectorat qui préconise une fourchette ou un montant maxi pour les participations des familles aux voyages  

Moi je n'ai pas de note rectorale à avancer, seulement des discussions avec la DAF A3 sur l'absence de réponse claire sur le sujet.

OLRIK a écrit:

coffeeman a écrit:

      

Ah non ne viens pourrir le sujet du collègue avec une question qui a été maintes fois posées dans d'autres posts!!!
Et pour laquelle nous n'avons pas de réponse claire et définitive.

Ah, ben moi suivre "directives académiques" selon la note rectorale pour le budget 2014....pas de reliquat, donc pas de report!!!

Et depuis quand, TOI Olrik, tu suis des directives académiques sans fondement juridique?

Et JAMAIS, tous ces conseils au panier!

J'ai de l'expérience dans ces domaines.

Et bien seul!

Ah, ouf, là, tout à l'heure, j'ai flippé, on nous aurait tué Olrik!!!!    

Bonjour,
vers le milieu des années 1985, un grand établissement d'enseignement supérieur situé en région parisienne relevant d'un autre ministère que l'EN, a du reverser la modique somme de 500.000 francs de reliquat de taxe d'apprentissage non utilisée au Trésor public. Par les temps qui courrent (interrogation quant à l'attribution de taxe aux EPLE, recherche de recette par l'Etat, etc.) je ne prendrai pour ma part pas de risque, même si la DAF semble évoquer un possible doute sur le plan juridique.

1985 c'est bien loin et il faudrait voir les détails de la procédure. De plus il y a eu des évolutions des textes depuis ; la plus importante est que la TA n'est ples versée en février mais en août, ce qui limiterait "l'annualitè" à trois mois.
Si la réponse était si évidente ne croyez vous pas que depuis le temps on aurait une réponse précise et que j'aurais eu des remarques sur mes reliquats depuis des dizaines d'années ?
Cela dit à chacun de prendre ses responsabilités et de les assumer. Je ne conseille pas une attitude, j'indique la mienne et pourquoi.