Bonjour,
A tout hasard y aurait-il possibilité de partager les astreintes ?

Est-ce la même collègue qui nous écrit sous des pseudos différents ?...

En tout cas, il ne s'agit pas en l'occurrence d'une astreinte, mais bien d'un travail effectif.
(Et encore, l'astreinte peut être considérée comme un travail si l'on considère certaines jurisprudences).

Sinon, oui, les astreintes peuvent être partagées lorsqu'elles existent. 
Et oui, un fonctionnaire bénéficiant d'une dérogation peut participer au tour d'astreinte. 
Et oui, un fonctionnaire ne bénéficiant pas de logement de fonction peut être soumis à astreinte.

Et comme l'a dit Boz, si ouverture le WE, autorisation du maire.

Et l'avis conforme du CA, peut-être ?...

delacôte a écrit:

Et l'avis conforme du CA, peut-être ?...

Aussi

Et puis c'est quoi l'intérêt d'ouvrir un dimanche ? le collègue peut il expliquer?
permettre l'accès à du matériel du collège à des profs bricoleurs du dimanche?
AMHA c'est du grand n'importe quoi, la porte ouverte à de nouvelles c****ies qui nous retomberont dessus !

delacôte a écrit:

Pense à tous les collègues qui pourraient se voir opposer ce précédent..."Chez moi, la gestionn... travaille le dimanche; à ma botte, je te dis !"

coffeeman a écrit:

delacôte a écrit:

Et l'avis conforme du CA, peut-être ?...

Aussi

pas conforme...

Gné????


Loi de refondation de l'école : Dans les collèges (article 25) et les lycées (article 26), l'ouverture des locaux et des équipements scolaires est possible, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, par des entreprises, par des organismes de formation et, pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques, par des associations. A condition que ces activités respectent les principes de neutralité et de laïcité.
Cette autorisation est formalisée dans une convention entre la collectivité (département, région ou collectivité territoriale de Corse), l'établissement et l'organisateur des activités

et


Article R421-20 du code:

En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l'article R. 421-2 et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement ;
2° Il adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs.

d) La passation des marchés, contrats et conventions dont l'établissement est signataire,

8° Il peut définir, dans le cadre du projet d'établissement et, le cas échéant, des orientations de la collectivité territoriale de rattachement en matière de fonctionnement matériel, toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l'établissement et une bonne adaptation à son environnement ;

Tout de même!!!!

Et, à titre personnel, il serait peut-être utile de rappeler au CE le texte suivant qui, même si tout le monde sait qu'un EPLE se situe hors du droit commun, rappelle quelques évidences : décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
J'ai dans l'idée que l'article 3 devrait être affiché en grand (police 24 mini) sur la porte de nombreux gestionnaires... :

Citation :

I. - L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

La partie II évoque les dérogations, les limitations sont instructives et sauf si le CE est pote avec le vice président du Conseil d'Etat, ça risque d'être limité :

Citation :

II. - Il ne peut être dérogé aux règles énoncées au I que dans les cas et conditions ci-après :

a) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du comité d'hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique paritaire ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d'agents concernés ;

b) Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent.

Si ton CE veut se placer dans le cadre du point b, aucun problème s'il informe les représentants du CTP académique... Ca peut être drôle.

Et qu'on ne vienne pas me dire que ce texte est rédigé dans un sabir juridique incompréhensible...

Donc, quand bien même il aurait obtenu les autorisations d'ouvrir le dimanche, de là à faire travailler les personnels ce jour-là, c'est pas fait.

coffeeman a écrit:

[color=#ff0000][color=#333333]Loi de refondation de l'école : Dans les collèges (article 25) et les lycées (article 26), l'ouverture des locaux et des équipements scolaires est possible, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, par des entreprises, par des organismes de formation et, pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques, par des associations. A condition que ces activités respectent les principes de neutralité et de laïcité.
Cette autorisation est formalisée dans une convention entre la collectivité (département, région ou collectivité territoriale de Corse), l'établissement et l'organisateur des activités

Je ne vois pas le lien avec l'ouverture le dimanche pour des profs...  

c'est organisé dans quel cadre, leur truc ? association ? à titre "personnel" ? Projet pédagogique de l'établissement ou pas ? y a il une convention d'utilisation ? (pour les responsabilités respectives en cas de souci et pour, accessoirement, les frais d'eau, d'électricité ... etc) .
Parce que j'imagine que comme pour les oraux de restitution de stage, par exemple, "eux" ont droit à une HS si c'est un tant soit peu dans le cadre de l’activité de l'établissement ?  
Au fait, tu avais oublié de le dire à ton chef bien aimé, mais ce dimanche là, tu n'es pas disponible : tu as le mariage de ton cousin, les 50 ans de mariage de tes parents, une compétition sportive de tes loulous à accompagner, un stand à tenir au marché de Noel, enfin un truc auquel tu ne peux pas échapper et qui t'était completement sorti de la tête. Il n'est pas interdit d'être un peu faux-c... dans certains cas .(on en rigole pas, ma soeur et mon beau frère m'ont fait le coup 2 fois : tous les 2 avaient qui un stage, qui une sortie de l'orchestre où il joue, et donc qui a gardé en catastrophe se neveux adorés qui ne pouvaient quand même pas rester seuls un dimanche ?   Bibi. )

On n'a même pas à inventer des prétextes, on réclame le droit, c'est tout !

Je propose que nous arrêtions d'alimenter ce fil jusqu'à ce que nous en sachions davantage sur la nature et les modalités de ces "ateliers".
J'ai horreur de conduire dans le brouillard...

DBM a écrit:

Ah ouè d'accord  

Vivement Noël!

J'ai tellement hâte que mon cher AVALON ( que je ne vois plus   ) me mette mes beaux vêtements des vacances de fin d'année !!

Abracadabratruc !