Il a osé le dire ! - Page 2 Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.
 

 Il a osé le dire !

Aller en bas 
+7
Op@lomero
néthou
Atasta
V.M.B
LMDV/LG
Yhenamar
N@n@rd (Volcan)
11 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur



Nombre de messages : 21453
Date d'inscription : 15/12/2012

Il a osé le dire ! - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Il a osé le dire !   Il a osé le dire ! - Page 2 EmptyDim 17 Nov 2013 - 11:05

Parce que le ministre sait qu'une modification du code dans le sens d'un "localisme national" (ou préférence nationale) serait sanctionnée par Bruxelles et contraire aux directives européennes.
Il suggère donc de prendre des "libertés" avec ce code, mais le problème est que les juges n'acceptent pas qu'on prenne des "libertés" avec les textes.

Une réalité juridique qu'il est bon de connaître :
Les normes de lUnion Européenne ont une autorité supérieure à celles des lois françaises. En effet, l'arrêt Boisdet CE 1990 affirme la supériorité des règlements communautaires sur la loi ; l'arrêt Rothmans CE 1992 celle des directives,même quand elles ne sont pas transposées (arrêt Tête CE 1998). Règlements et directives nont pas à faire lobjet dune mesure dintroduction en droit français. Dès quils sont publiés, il sintègrent dans le droit français.
En matière de directives, la Cour de justice européenne peut condamner l’État pour non-exécution de son obligation et les tribunaux français peuvent sanctionner es mesures qui pourraient être prises par le gouvernement français et qui savéreraient contraires à celles prescrites par lUnion Européenne.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8932
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

Il a osé le dire ! - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Il a osé le dire !   Il a osé le dire ! - Page 2 EmptyDim 17 Nov 2013 - 11:38

volcan a écrit:
Parce que le ministre sait qu'une modification du code dans le sens d'un "localisme national" (ou préférence nationale) serait sanctionnée par Bruxelles et contraire aux directives européennes.
Je sais bien que c'est l'écueil, Volcan, mais dans ce cas, qu'il agisse à ce niveau de décision.
Montebourg a raison en un sens: le droit (surtout au niveau européen), c'est très politique.
A lui d'oeuvrer à Bruxelles dans le sens "politique" qu'il souhaite. 

Nous, on est loin de ça, la seule certitude que l'on a, c'est qu'en allant à l'encontre du CMP, on chargera.
Et le Ministre ne convoquera aucun micro pour nous apporter son soutien.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

Il a osé le dire ! - Page 2 Empty
MessageSujet: provisoire   Il a osé le dire ! - Page 2 EmptyDim 17 Nov 2013 - 11:48

néthou a écrit:

Montebourg a raison en un sens: le droit (surtout au niveau européen), c'est très politique.
A lui d'oeuvrer à Bruxelles dans le sens "politique" qu'il souhaite
C'est ce qu'il fait, y compris avec ce discours.

Montebourg est chargé de redresser l'appareil productif français donc il essaie de faire bouger les choses en ce sens.

Maintenant  il est clair que le meilleur service qu'on puisse nous rendre aux politiques est d'appliquer strictement les textes. Ainsi ils savent que le jour où la réglementation changera ils pourront compter sur nous.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Il a osé le dire ! - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Il a osé le dire !   Il a osé le dire ! - Page 2 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Il a osé le dire !
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Lettre d'information N° 3
» VDM chez les gestionnaires - le bêtisier, tome III
» Qu'écoutez-vous en ce moment ?
» Syndicat, il y a à dire...
» qui pourrait me dire ?

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Divers :: Discussions générales-
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Sauter vers: