bonjour

nouvellement nomme en etablissement, je recherche des tarifs pour le remplacement de matériels casses, pour les manuels scolaires car je ne trouve rien a ce sujet et il va falloir que je fasse une proposition au CA

Pouvez vous me dire ce que vous pratiquez

merci

Bonsoir,

logiquement tu regardes ce qui a été déjà voté dans les CA ( 2012) précédents pour les dégradations (0degrad) tels que MS, carnets de correspondance et autres.

Livres neufs et de moins d'un an : valeur de remplacement.
Livre de 1 à 2 ans : prix du neuf moins 20%
livre de 2 à 3 ans ....moins 30 %
Livre de 3 à 4 ans ...... moins 40 %
Livre de plus de 4 ans et plus ....... moins 50 %

Une vieille circulaire ici: http://aetiguad.pagesperso-orange.fr/Manuels%20scolaires.pdf

Mais ce sujet avait été abordé là: https://gestionnaires.actifforum.com/t11048-remboursement-degradations-et-perte-manuels-scolaires

J'étais plutôt d'accord avec Winnie mais je crois que cette circulaire n'a pas été abrogée. Doit-on encore appliquer?

Vénérable Intendant a écrit:

Livres neufs et de moins d'un an : valeur de remplacement.
Livre de 1 à 2 ans : prix du neuf moins 20%
livre de 2 à 3 ans ....moins 30 %
Livre de 3 à 4 ans ...... moins 40 %
Livre de plus de 4 ans et plus ....... moins 50 %

C'est précis mais très compliqué à appliquer; chez moi, c'est:
- livre perdu ou très abimé: un seul tarif fixé par le CA qui est égal à un prix moyen de renouvellement d'un livre
- livre abîmé mais réutilisable: 50% du prix ci-dessus.

Même type de réponse.
Appliquer cette (très vieille) circulaire, c'est nécessairement mettre en place une usine à gaz.
Ici prix du neuf si perte ou livre devenu inutilisable, sinon forfait de dégradation de 5.00 €.

En fait, je n'applique justement pas et je me demande jusqu'à quel point cette vieille circulaire a priori non abrogée pourrait un jour m'être opposée.

Pour moi ça fait une bonne douzaine d'années que ça ne perturbe pas plus que ça le contrôle de légalité; devenu pourtant très tatillon depuis quelques temps. C'est pas un argument décisif, mais manifestement les priorités sont ailleurs.

néthou a écrit:

Même type de réponse.
Appliquer cette (très vieille) circulaire, c'est nécessairement mettre en place une usine à gaz.
Ici prix du neuf si perte ou livre devenu inutilisable, sinon forfait de dégradation de 5.00 €.

autrement dit: on utilise un livre xxx années, puis un CPE voire un ASSED décide unilatéralement que le bouquin est inutilisabl, et on fait raquer du neuf sans tenir compte de l'ammortissement d'usure du bien! C'est comme si un proprio faisait payer plein pot un papier peint abimé après 15 ans à un locataire!
 c'est nier aussi que les meubles, les bagnoles et tout le toutim perdent de la valeur au cours du temps.
qu'en penserait un juge saisi là-dessus?

V.M.B a écrit:

autrement dit: on utilise un livre xxx années, puis un CPE voire un ASSED décide unilatéralement que le bouquin est inutilisable, et on fait raquer du neuf sans tenir compte de l'amortissement d'usure du bien!

Exactement.
Sauf qu'ici c'est moi qui décide (unilatéralement !) si le bouquin est vraiment devenu inutilisable, auquel cas j'en achète un neuf pour équilibrer le stock. D'où prix du neuf demandé.
Ensuite, si tu veux calculer le montant de toutes tes dégradations -donc pas uniquement les manuels, faut être logique- avec un taux d'usure (à définir d'ailleurs) selon l'année où tu as acheté le bien, tu peux, mais bon...

exemple à la noix: tu as une perceuse à colonne dans ton beau bahut, elle à 12 ans et ne vaut plus tripette à l'inventaire, valeur vénale 0.00 et entièrement amortie. Un blaireau la détériore alors qu'elle fonctionnait encore bien, tu fais payer plein pot une neuve?
Si je suis le père on en rediscute devant un juge!!!!
il me semble aussi que le CA est sensé voter les durées d'amortissements (acte non transmissible).

Après chacun est libre...

La position de Néthou n'est pas juridiquement valable... mais tant que personne ne conteste.
Une remarque toutefois : toute demande d'argent doit s'appuyer sur un acte du CA qui fondera l'acceptation de l'OR par le comptable. Moi, sans acte pas de recette acceptée ; et l'ordo n'a pas compétence pour décider sa tarification (le gestionnaire non plus).

V.M.B a écrit:

Il me semble aussi que le CA est sensé voter les durées d'amortissements

Pour les biens qui figurent à l'inventaire, oui. Pas pour le reste.

volcan a écrit:

La position de Néthou n'est pas juridiquement valable...

Oui. Je ne le conteste pas, pas par rapport à ce que dit VMB: mais en raison de la circulaire de 70, peut-être vieille et obsolète, mais toujours pas abrogée, et que je n'applique pas.
Si le juge dont parle VMB y fait référence, je dirai "Oui Monsieur le Juge", et j'appliquerai. Mais pas avant.

néthou a écrit:

Pour moi ça fait une bonne douzaine d'années que ça ne perturbe pas plus que ça le contrôle de légalité; devenu pourtant très tatillon depuis quelques temps. C'est pas un argument décisif, mais manifestement les priorités sont ailleurs.

Sauf que les tarifs de dégradations ne sont pas transmissibles.

Donc, si j'ai bien compris, il faudrait continuer à appliquer la circulaire de 70. Cool  

néthou a écrit:

la circulaire de 70, peut-être vieille et obsolète, mais toujours pas abrogée,

L'âge d'une circulaire ne renseigne pas sur sa valeur. "Tu ne tueras point" a 5000 ans.

RETU a écrit:

néthou a écrit:

 la circulaire de 70, peut-être vieille et obsolète, mais toujours pas abrogée,

L'âge d'une circulaire ne renseigne pas sur sa valeur. "Tu ne tueras point" a 5000 ans.

Et ça fait 100 000 ans qu'Homo sapiens s'assied dessus, pour ne retenir que notre grand père croyant aux forces de l'au-delà.

Comment faire avec les manuels numériques ?