Bonjour,

Je poste en invité car je ne souhaite pas être reconnu.
Lors des élections pour la composition du nouveau CA, un recours a été déposé par une des listes dans le collège enseignant.
Ce recours n'est pas suspensif  tant que la décision du recteur n'est pas prononcée.
La décision d'annulation ayant été prise par le recteur, il a été mise en place de nouvelles élections. 

Après cette décision d'annulation et en attendant les nouvelles élections, le chef d'établissement a réuni l'ancien CA (les mandats des membres élus du conseil d'administration sont d'une année. Ils expirent le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement ( article R. 421-29)).

Les actes pris lors de ce CA ont été invalidés par le contrôle de légalité au motif que nous n'aurions pas dû réunir l'ancien CA mais convoquer un CA partiel (sans les représentants des personnels enseignants).
Qu'en pensez vous?

Cela peut paraître cohérent car seule l'élection du corps des personnels enseignants a été annulé; donc, à mon avis le CA pouvait être convoquée avec les nouveaux élus moins les enseignants au risque bien sûr de ne pas avoir le quorum.

Merci ADN de ta réponse, mais dans ce cas la composition tripartite n'était elle pas compromise?

Si mais c'est le même cas où un groupe refuse de siéger ou même refuse de présenter des membres à l'election

On n'a plus de problème de quorum dans ce cas là.
Avant le quorum s'appréciait sur la base du chiffre théorique (24 ou 30)
Maintenant c'est sur le réel
Donc en l'absence d'un groupe, cela modifie le calcul.

Crois pas, Boz'.
Le quorum, c'est sur le nombre d'élus, pas de présents. Par définition.

arrête les fines herbes Nethou et attaque le chocolat, le Boz y vient de dire pareil: c'est sur le réel élu, donc si un groupe n'a pas d'élu il compte pas!

Le distinguo est : désormais le quorum est calculé par rapport au nombre de membres effectifs du CA et non plus en fonction du nombre théorique.

oui mais la Corse ne fait pas partie de la République...

Dans ton post invité, tu cites l'article R421-29, il me semble que cela réponds à ta question, la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement
( renouvellement pas encore effectif) n'ayant pas eu lieu, l'ancien CA me semble toujours compétent. Après il faut savoir quels sont les arguments juridiques du contrôle de légalité.

paloma, a priori le rectorat ne suit pas ton raisonnement. Tu considères que le renouvellement n'est pas encore effectif, alors que le rectorat lui, considère qu'il l'est : il n'a apparemment annulé l'élection qu'en ce qui concerne les représentants des enseignants. Les autres élus sont donc bel et bien élus et peuvent valablement siéger.