quel compte de classe 4 pour un don ciblé ?

Bonjour à tous,

Tout d'abord, vive ce forum (et ses membres, of course...) qui est, disons-le carrément, une véritable main secourable quand on se perd dans les méandres de la compta...!

Voici mon interrogation:  un ER dont je m'occupe a reçu un don (1500€) d'une banque pour acheter des instruments de musique. En attendant son utilisation, je l'avais mis au compte d'attente 4718. Je viens d'avoir l'OR de l'ER qui a quasi-dépensé l'intégralité de la somme en question soit 1498.80€! Mais quel compte utiliser maintenant que j'ai l'OR? Je ne peux laisser cette somme au 4718! Alors le 4632... mais tout le don n'a pas encore été dépensé (reste 1.20€ à utiliser)? Le 4678 -autres comptes débiteurs ou créditeurs-?   

Merci d'avance à toutes vos lumières pour éclairer ma lanterne!

J'utilise le compte 4418.
Cordialement

4632xxx, les racines 441 sont réservées aux subventions, un don n'est pas une subv d'état ou de la CT. ne surtout pas utiliser dans ce cas d'espèce.

Mais la racine du compte "4418" fait référence à l'Etat et autres collectivités publiques! Alors doit-on considérer une banque comme une collectivité publique? Bizarre, bizarre, non?

sos a écrit:

Mais la racine du compte "4418" fait référence à l'Etat et autres collectivités publiques! Alors doit-on considérer une banque comme une collectivité publique? Bizarre, bizarre, non?

tout à fait d'accord, avec les tunes qu'on a mis pour les renflouer depuis 2008, c'est sur que c'est du public!   

En même, temps, c'est pas drôle, cherchez pas où se trouve la dette de la France...

Tout à fait d'accord avec toi Coffeeman, on leur a filé plein - trop!? - de sous pour les renflouer mais ....

ça ne change rien à ta question de toute manière, 4632 epicétou, non épicea aussi.

Tu vas au magasin de musique du coin, tu achètes quelques feuilles avec portée pré imprimée (ou un kazou) et tu soldes.
Sur que la banque ne va pas réclamer tes 1,20 euros.

L'imputation définitive en classe 4 serait 4678, c'est le seul qui reste sans définition précise...

Tu fais l'OR de 1500 €. Pourquoi laisser ça en classe 4.

J-M a écrit:

Tu fais l'OR de 1500 €. Pourquoi laisser ça en classe 4.

Parce que le don est affecté par le donateur à un objet bien précis que le bénéficiaire a obligation de respecter puisqu'il a accepté le don avec cette affectation. Dès lors la procédure est similaire à celle d'une subvention affectée.

J-M a écrit:

Tu fais l'OR de 1500 €. Pourquoi laisser ça en classe 4.

J'osais pas....
Sur le principe, c'est pas bien mais vu le montant résiduel, je crois que sur un coup comme ça, j'aurais joué ma RPP...

Merci à tous!

Avec l'AC, on a mis cette somme au 4678. En cas de contrôle, si ce compte n'était pas le bon, on saura expliquer pourquoi...!

Bonne journée.

Pas de 4632 en tout cas.
Annexe 9 de la M-9-6 : le 4632 ne joue plus qu'avec les comptes 751-756-7583-7587-7588-76-771-778
A moins de considérer cette recette comme un " autre produit exceptionnel" (778), mais ça me semble contestable dans le cas d'espèce.

La lecture des diverses réponses me conduit à expliciter mon choix du c/ 4418. La lecture de la M9 ((et l'existence d'autres instructions comptables) montre que si certes le libellé général de la rubrique 441 est "Etat et autres collectivités publiques", il existe une subdivision plus fine qui est 4413 "subventions spécifiques autre collectivités publiques". La question qui se pose donc est à quoi peut bien servir le 4418 "autres subventions" ? En général un compte finissant en 8 est utilisé pour le divers non classé. D'autre part page 325 de la M9 en compte de contre-partie du 4418 apparaît le c/ 13183 et à page suivante le c / 138. Page 335 le c/ 4418 est associé avec le 7482 et le 7483. Je pense donc qu'il y a une limitation involontaire du libellé du 441 et c'est pourquoi le compte 4418 pour un don me semble beaucoup plu pertinent que certaines des options proposées.

Pour aller dans le sens de Dutronc,  ayant assisté à la formation nationale RCBC à ESEN il y a deux ans, je confirme qu'on nous avait indiqué le 4418 pour tous les dons et subventions d'organismes divers inclassables dans les collectivités publiques "classiques".