Y'a que des ressources affectées sur le J2.

Du coup vous laissez les fonds en classe4 ou bien vous en faites 1 chapitre à réserve au moment du compte fi?

Les ressources affectées possibles pour le J2 sont la subvention d'Etat et la TA ; pour ces deux ressources recettes = dépenses. Donc sauf autre mode de financement du J2 (qui est un chapitre avec réserves) il n'y a pas de solde.

T'as une référence la dessus ou un texte claire.

J'ai 2 avis contradictoires autour de moi

Je voudrais 1 petit truc bien ficelé à présenter

Avis d'1 collègue:

Citation :

on ne peut créer des réserves que sur des chapitres ou section où il n'y a pas que des ressources affectées, genre Service générale avec des recettes de la dotations supèrieures aux dépenses de la dotation, genre R2 où les droits constatés et les recettes commensaux peuvent être supèrieures au dépenses du R2. Ainsi, ce sont d
es recettes supèrieures aux dépenses qui créent des réserves. En ce qui concernent le J2, il n' y a dans ce chapitre à ma connaissance que des ressources affectées. Or, la création de recette signifienraient que vous avez recetté de la subvention de stage entreprise non dépensée, c'est impossible. Je vous rappelle le principe de base de la RA, une dépense = une recette. Vous n'avez pas le droit non plus de mandater plus, à l'inverse, car cela reviendrait à puiser dans des réserves ou à mettre de l'argent de côté sur une subvention affectée.

Son erreur vient du fait qu'il oublie la TA, non?

J'avais mal compris ta réponse.

C'est un chapitre à réserve mais il n'y a pas de soldes, je ne comprends pas trop là?

En classe 4 on n'a pas de solde, mais en classe 7 je dégage une plus value que je fais tomber ds les fonds de réserve.

?

On dit la même chose avec le collègue que tu cites.
Quand je dis il n'y a pas de solde, je veux dire pas de résultat positif ou négatif sur ce chapitre.
J2 7. = J2 6.

Cela serait différent avec une dotation spécifique (de la CT par exemple) pour les stages qui serait supérieure aux dépenses du chapitre.


Pour être clair, une question-réponse de la DAF :
Quelles sont les conséquences du fait que le J2 soit devenu un service avec réserves.
Le service spécial J2 est désormais un service spécial avec réserves. Le fait que les dépenses effectuées au titre des stages et périodes de formation en entreprise soient dorénavant comptabilisées au service spécial J2 au lieu du J1 ne modifie pas le caractère de ressource spécifique qu’ont les crédits d’Etat délégués à cet effet. En conséquence, le titre de recette pour la subvention d’Etat continue à être émis pour le montant des dépenses effectives et non pour le montant total de la subvention, le reliquat non employé demeurant en classe 4 comme auparavant. La notion de réserves ne peut s’entendre que dans l’hypothèse où d’autres sources de financement, notamment des ressources propres (objets confectionnés, versements d’entreprises … par exemple), seraient utilisées pour financer ces dépenses. Dans ce cas, l’ordre de recette est émis pour le total des crédits reçus et c’est le conseil d’administration qui décide de l’affectation des excédents aux stages en entreprise lors de l’arrêt du compte financier.

Isidore a écrit:

Je voudrais 1 petit truc bien ficelé à présenter

c'est de bon coeur tu sais

Merci Nanard