Calamity Jane **
Nombre de messages : 645 Age : 68 Localisation : Au Far West Date d'inscription : 20/08/2009
| Sujet: part des accompagnateurs payées par HSE Jeu 7 Nov 2013 - 17:20 | |
| Avez vous déjà entendu parler de cette pratique qui consisterait à faire payer les profs accompagnateurs de voyages et à les rembourser après au moyen d'HSE? ......Formidable tour de passe passe pour éviter de ponctionner les réserves de l'établissement! J'en ai les cheveux droits sur la tête. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21253 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: part des accompagnateurs payées par HSE Jeu 7 Nov 2013 - 17:30 | |
| Pour un article à paraître dans la revue "Intendance" sur le financement des accompagnateurs, j'ai écrit : "La circulaire ministérielle (DEGESCO) n°2011-117 du 3 août 2011 précise à son paragraphe II.2.6.2 que les accompagnateurs, y compris les bénévoles, exercent une mission au service de l'établissement et n'ont donc pas à supporter le coût d'un séjour constituant une activité prolongeant une action d'enseignement. En clair, les enseignants n’ont pas à « payer pour travailler ». Par ailleurs, il n’est pas question, non plus, de compenser le paiement d’une éventuelle participation de leur part par le versement d’HSE, car, les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs sont liés à des déplacements, lesquels font l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement ... " | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: part des accompagnateurs payées par HSE Jeu 7 Nov 2013 - 18:13 | |
| Je crois que ça s'est fait dans un établissement de mon académie, et pour que ce me soit revenu aux oreilles c'est que la pratique doit encore exister dans d'autres établissements.
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YESS Invité
| Sujet: Re: part des accompagnateurs payées par HSE Jeu 7 Nov 2013 - 21:08 | |
| Bonsoir,
Cela s'est fait chez moi jusqu'à il y a deux ans. Mon précédent CE payait en HSE les profs participants aux voyages et ayant payé leur part. De toute manière ce n'est pas plus anormal que la répartition en fin d'année de l'enveloppe d'HSE restantes aux profs sans qu'ils n'aient fait d'heures supp. |
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peky *****
Nombre de messages : 3604 Localisation : au bord de l'eau Date d'inscription : 26/03/2009
| Sujet: Re: part des accompagnateurs payées par HSE Jeu 7 Nov 2013 - 21:24 | |
| S'il reste des HSE, on les rend. C'est la bonne gestion de l'argent public.
Après excuser une pratique illégale par un exemple sur une autre pratique illégale.. | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 137 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: part des accompagnateurs payées par HSE Jeu 7 Nov 2013 - 21:26 | |
| Les textes sur les heures sup ne permettent que la rémunération des heures d'enseignement.
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YESS Invité
| Sujet: Re: part des accompagnateurs payées par HSE Jeu 7 Nov 2013 - 21:28 | |
| ??? Il ne me semble pas avoir dit que j'excusais cette pratique; je dis qu'elle est aussi illégale que de vider l'enveloppe d'HSE pour des heures fictives... |
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peky *****
Nombre de messages : 3604 Localisation : au bord de l'eau Date d'inscription : 26/03/2009
| Sujet: Re: part des accompagnateurs payées par HSE Jeu 7 Nov 2013 - 21:55 | |
| bonjour,
Excuse pour l'interprétation un peu "osée". | |
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| Sujet: Re: part des accompagnateurs payées par HSE | |
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