Avec la RCBC peut-t-on dés le budget initial prélever sur les réserves pour équilibrer la section de fonctionnement !
rappel : les amortissements neutralisés n'ont pas d'incidence sur la prévision du résultat les amortissements réels ont une incidence sur la prévision du résultat mais pas sur la CAF
Donc un prélèvement sur les reserves dés le budget aura donc une incidence sur la CAF à la mesure du montant du prélèvement demandé.

êtes vous d'accord avec cela !!!

Oui, prélèvement sur fond de roulement pour la section de fonctionnement aura un impact sur la CAF du même montant

lievre a écrit:

Avec la RCBC peut-t-on dés le budget initial prélever sur les réserves pour équilibrer la section de fonctionnement !

oui
comme avant ...
Il est d'ailleurs à noter qu'un budget présenté en novembre en déséquilibre, passe le contrôle de légalité sans problème..
Une DBM de prélèvement en février ne passe pas , au prétexte (idiot) que le résultat de l'exercice précédent n'est pas connu et qu'il faut attendre le COFI pour connaitre avec certitude le montant du fond de roulement...
Pourquoi, en novembre il est connu

Bozinchu a écrit:

Il est d'ailleurs à noter qu'un budget présenté en novembre en déséquilibre, passe le contrôle de légalité sans problème..
Une DBM de prélèvement en février ne passe pas , au prétexte (idiot) que le résultat de l'exercice précédent n'est pas connu et qu'il faut attendre le COFI pour connaitre avec certitude le montant du fond de roulement...
:

  Ah, bon, nous un prélèvement en février passe dans les mêmes conditions qu'un prélèvement à un autre moment de l'année.

Comme Boz, ici pas de PFR possible avant le délai exécutoire du COFI.

enfin il n'est pas présenté en déséquilibre mais équilibré par une demande de prélèvement sur les réserves disponibles

Il ne reste plus à Boz qu'à déménager dans l'académie de notre collègue!!! 
A ma connaissance, je ne connais pas d'académie autorisant un prél. avant vote et arrêt du COFI.

Je réponds au lièvre : "enfin il n'est pas présenté en déséquilibre mais équilibré par une demande de prélèvement sur les réserves disponibles"

 
Ben si, il est présenté en déséquilibre jusqu'à ce que les autorités acceptent ce prélèvement justement

coffeeman a écrit:

Il ne reste plus à Boz qu'à déménager dans l'académie de notre collègue!!! 
A ma connaissance, je ne connais pas d'académie autorisant un prél. avant vote et arrêt du COFI.

ben et pourtant, c'est possible. ce sont simplement les données du dernier COFI connu qui sont indiquées avec les prélèvements ultérieurs autorisés . Juridiquement, c'est autorisé et donc certaines académies ne font pas d'observations à ces prélèvements. Je ne dis pas que c'est judicieux car en général, il n'y pas urgence; autant attendre mars avril mais ce n'est pas impossible.

ben non il est présenté en équilibre et les autoités de tutelle examinent le budget et " acceptent le budget dans les mêmes délais que s'il eut été présenté en équilibre  " équilibre comme l'entend Pimprenelle c'est à dire que la DGF SUFFIT à elle seule à combler l'ensemble des dépenses !

coffeeman a écrit:

Il ne reste plus à Boz qu'à déménager dans l'académie de notre collègue!!! 
A ma connaissance, je ne connais pas d'académie autorisant un prél. avant vote et arrêt du COFI.

Non, elle n'autorise pas... rien, mais vraiment rien dans la lettre de l'Académie au magnifique Château, pour "guider" les dirigeants des EPLE pour "bâtir" le budget...
Et cela depuis des très nombreuses années!
Moi, voilà deux décennies que je pratique de la sorte... et rien, vraiment rien en retour, sauf certaines années (des nouveaux"contrôleurs") sans connaissances des finances PUBLIQUES... me téléphonant... pour me dire, c'est pas possible, et moi leur répondre... un QSJ de 128 pages à consulter d'urgence! et finalement ils"lâchent" l'affaire.

Un résultat budgétaire et comptable, c'est 24/24... TOUT COMMME le CAC40?

Oui lièvre, tu peux. Et faut dire que quand on se fait écrêter la dgf par la CT, on n'a pas bien le choix.... Moi ce sera la deuxième année que je vais présenter un budget équilibré par les fonds de réserves...j'aime ma CT, oui je l'aime

 
Arrêtez un peu de vous plaindre : si vous êtes ponctionnés sur votre fond de roulement, c'est parce qu'il est suffisamment conséquent pour que cela ne vous nuise pas, ou du moins un minimum compte tenu de la conjoncture actuelle.  Les EPLE ne sont pas là pour thésauriser.
Quand chacun arrêtera t-il de regarder uniquement devant sa porte ????
Il n'y a plus d'argent. NULLE PART. Et les CT font comme nous : comme elles peuvent...
Il devient urgent de le comprendre, surtout pour des fonctionnaires de l'état

Tu n'as pas tort, mais je te renvoie à ce qu'a écrit Maudinou ici. A force de trancher à la machette, les CT mettent aussi certains établissement en grande difficulté, méconnaissant ce fameux principe d'autonomie des EPLE qui devient peu à peu moins visible que l'Arlésienne. Néthou a produit à la suite une très belle analyse.

Mais ce ne sont pas les CT qui tranchent à la machette.
Mon discours va peut être sembler puéril, mais l'éducation nationale reste une mission de l'état si je ne me trompe pas.
Les collectivités sont comme nous : destinataires d'un budget à répartir mais surtout à équilibrer.
Quant il n'y a plus, il n'y a plus. Et je reste convaincue qu'il devient urgent que nous en prenions tous conscience.

Edit : et que personne ne dise que je roule pour la CT, ce serait un affront pour moi ici, même si j'ai d'excellentes relations avec ses interlocuteurs  

OK, les CT ont de plus en plus de charges, notamment du fait des transferts de compétences, et de moins en moins de moyens, que ce soit parce que les dotations d'état qui leur sont versées baissent ou parce que leurs ressources diminuent en raison de la crise. N'empêche, leurs modes de calcul de retranchement de dotation comblé par PFR sont loin d'être faits de façon fine. C'est ce que j'appelle trancher à la machette puisque seul le FDR au 31/12 est examiné.

Peu importe ce qu'il s'est passé depuis, les projets en cours, les besoins urgents nouvellement apparus. Une meilleure gestion ne signifie pas seulement gestion égale, mais surtout équitable en fonction des contextes locaux. Les CT se refusent à ça et agissent de la même façon sur l'ensemble de leur territoire, d'où certaines réactions d'énervement parfois très compréhensibles, alors que le but en soi n'est pas à critiquer.

Un dialogue de gestion serait à instaurer, ce qui permettrait de pouvoir gérer au mieux les fonds publics sans crispations dues à des incompréhensions, en tout cas moins. Mais force est de constater que ce n'est pas à l'ordre du jour et que les CT ont choisi sur ce point, et sur d'autres à venir, le passage en force.

Bonjour,

Le dialogue de gestion pour nous s'est résumé à -20% à la fin de la réunion.
Cela sans indication préalable sur le mode de calcul, etc.

c'est plutôt court comme dialogue.

Alo a écrit:

Peu importe ce qu'il s'est passé depuis, les projets en cours, les besoins urgents nouvellement apparus. Une meilleure gestion ne signifie pas seulement gestion égale, mais surtout équitable en fonction des contextes locaux. Les CT se refusent à ça et agissent de la même façon sur l'ensemble de leur territoire, d'où certaines réactions d'énervement parfois très compréhensibles, alors que le but en soi n'est pas à critiquer.

Je t'assure que ce n'est pas le cas partout alo.
Pour exemple ici , deux personnels "très"  hauts placés de la DRH se déplacent dans l'ensemble des établissements les concernant depuis quelques semaines. Echanges très très constructifs, vraiment.

Pimprenelle a écrit:

Il n'y a plus d'argent. NULLE PART.
Il devient urgent de le comprendre, surtout pour des fonctionnaires de l'état

Ceux qui nous gouvernaient tenaient déjà exactement le même discours il y a 4 ans, y compris ta 2ème phrase, histoire de justifier les coupes sombres dans le personnel de la Fonction Publique.
Lors, survint La Crise d'octobre 2009; le Monde était au bord du gouffre, il y avait extrême urgence.
Et là, ô miracle, apparurent subitement des dizaines de milliards d'euros -pas moins- qui allèrent renflouer la gabegie du système financier international et de ses banques. Lequel n'a strictement rien changé de sa façon de fonctionner, et n'a toujours rien -ou si peu- restitué à l'Etat, contrairement à ce que l'on nous annonçait.

Et c'est tellement gros que personne ne le voit, non pas que personne ne le dit, mais ceux qui le disent et l'écrivent, et pas des moindres, sont soigneusement évités.

Certes Néthou.
Mais ce n'est pas ce soir, ni tous ceux qui vont suivre, que nous allons refaire le monde. Ni même la France.
Le miracle de 2009 n'était que mirage virtuel, factuel etc etc...;
Je ne veux rien justifier. Si tu savais même comme je suis écœurée.
Mais c'est ainsi.
Et à défaut d'une réaction qui ne vient plus, vient la résignation

coffeeman a écrit:

Il ne reste plus à Boz qu'à déménager dans l'académie de notre collègue!!! 
A ma connaissance, je ne connais pas d'académie autorisant un prél. avant vote et arrêt du COFI.

Tour dépend des académies, ça m'est arrivé dans la mienne, j'ai pu faire un prélèvement avant l'arrêt du COFI avec une bonne argumentation.

Le prélèvement devient nécessaire au moment de la construction budgétaire quand la Collectivité pratique l'écrêtement de la DGF

NewGest a écrit:

coffeeman a écrit:

Il ne reste plus à Boz qu'à déménager dans l'académie de notre collègue!!! 
A ma connaissance, je ne connais pas d'académie autorisant un prél. avant vote et arrêt du COFI.

Tour dépend des académies, ça m'est arrivé dans la mienne, j'ai pu faire un prélèvement avant l'arrêt du COFI avec une bonne argumentation.

Petite question réponse trouvée sur le site de la DAF :

Ref Question Un prélèvement sur fond de roulement peut-il s'effectuer en tout début d'exercice ?
13-063 Réponse du
07/02/2013
Le prélèvement sur le fonds de roulement peut s'effectuer à n'importe quel moment dans l'année budgétaire. Toutefois, ce prélèvement doit être justifié par la capacité de l'établissement à s'auto financer. L'agent comptable sera en mesure de présenter, au conseil d'administration de l'établissement et aux autorités de contrôle, la capacité d'autofinancement dégagée par l'exécution budgétaire précédente, le montant estimé du fonds de roulement ainsi que du besoin de fonds roulement. Il mettra en évidence l'autonomie financière de l'établissement après l'analyse des créances non recouvrées.
En l'absence de ces éléments, le contrôle de légalité serait fondé à refuser un prélèvement qui pourrait remettre en cause la santé financière de l'EPLE.

donc cela confirme qu'un prélèvement peut être proposé à tout moment de l'exercice....non mais...parole de BZH...

Pimprenelle a écrit:

Le miracle de 2009 n'était que mirage virtuel, factuel etc etc...;

Les 80 ou 100 milliards n'étaient pas du tout virtuels mais bien sonnants et trébuchants.
Le problème n'est pas le manque d'argent; c'est le choix (ou l'absence de choix) politique pour le trouver, et l'employer.

(Par contre, ce qui est miraculeux, c'est pour les banques que depuis ..., rien n'ait changé !)

sniff a écrit:

NewGest a écrit:

coffeeman a écrit:

Il ne reste plus à Boz qu'à déménager dans l'académie de notre collègue!!! 
A ma connaissance, je ne connais pas d'académie autorisant un prél. avant vote et arrêt du COFI.

Tour dépend des académies, ça m'est arrivé dans la mienne, j'ai pu faire un prélèvement avant l'arrêt du COFI avec une bonne argumentation.

Petite question réponse trouvée sur le site de la DAF :

Ref Question Un prélèvement sur fond de roulement peut-il s'effectuer en tout début d'exercice ?
13-063 Réponse du
07/02/2013
Le prélèvement sur le fonds de roulement peut s'effectuer à n'importe quel moment dans l'année budgétaire. Toutefois, ce prélèvement doit être justifié par la capacité de l'établissement à s'auto financer. L'agent comptable sera en mesure de présenter, au conseil d'administration de l'établissement et aux autorités de contrôle, la capacité d'autofinancement dégagée par l'exécution budgétaire précédente, le montant estimé du fonds de roulement ainsi que du besoin de fonds roulement. Il mettra en évidence l'autonomie financière de l'établissement après l'analyse des créances non recouvrées.
En l'absence de ces éléments, le contrôle de légalité serait  fondé  à refuser un prélèvement qui pourrait remettre en cause la santé financière de l'EPLE.

donc cela confirme qu'un prélèvement peut être proposé à tout moment de l'exercice....non mais...parole de BZH...

Nous savons tous que c'est possible d'un point de vue réglementaire mais ce n'est pas la lecture des CT, voire des contrôles de légalité académiques. Et comme nous savons qu'aucun ordonnateur n'ira au TA pour ça, nous patientons afin de ne pas faire deux fois le même boulot.

Alo a écrit:

Nous savons tous que c'est possible d'un point de vue réglementaire mais ce n'est pas la lecture des CT, voire des contrôles de légalité académiques. Et comme nous savons qu'aucun ordonnateur n'ira au TA pour ça, nous patientons afin de ne pas faire deux fois le même boulot.

Il ne faut surtout pas généraliser. Non, nous ne savons pas tous.....La preuve, la CT dont je dépends n'a pas cette attitude donc je ne savais pas que certaines CT agissaient ainsi.

Il vaut mieux dire que cela dépend des académies ou des CT et agir en fonction de son contexte académique.

Si tu veux. Allez, mouche-toi un bon coup, tout ça n'est pas grave  

rhooo

Palsambleu, personne pour éditer le titre de ce post ?
On ne prélève pas sur les réserves mais sur le fond de roulement !

Alo a écrit:

Nous savons tous que c'est possible d'un point de vue réglementaire mais ce n'est pas la lecture des CT, voire des contrôles de légalité académiques.

La tendance est comme indiqué plus haut à une tutelle sur "la capacité de l'établissement à s'auto-financer", c'est à dire la mise en place d'une analyse financière, avec un tableur permettant le calcul de la capacité en question; la nuance étant qu'on nous présente ça comme une obligation (que la M 9.6 n'impose pas) alors que ça n'est qu'un outil, et même très utile: pour justifier devant les tutelles tatillonnes la possibilité de prélever, mais aussi dans l'autre sens pour montrer à un ordo dépensier les risques à le faire...