L'adhésion d'un EPLE à l'UNSS est-elle réglée par le budget de l'établissement ? Pour le moment, dans mon établissement, c'est le FSE qui paie ?
Qui de l'assurance ?
En ces périodes de préparation budgétaire, je suis sollicitée sur ce point.
Bonne journée

véro a écrit:

L'adhésion d'un EPLE à l'UNSS est-elle réglée par le budget de l'établissement ? Pour le moment, dans mon établissement, c'est le FSE qui paie ?
Qui de l'assurance ?
En ces périodes de préparation budgétaire, je suis sollicitée sur ce point.
Bonne journée

MAGNIFIQUE, un EPLE qui paie une adhésion d'une association... ET le FSE, FORMIDABLE! à ces deux assos.  de reverser à l'EPLE question occupation des locaux et autres!

Moi je pensais que c'était l'Association sportive de l'EPLE qui adhérait à l'UNSS ; pas l'EPLE. De toute ma carrière je n'ai jamais vu (y compris dans les ER) un mandat pour ça !

Donc c'est l'AS qui adhère, qui s'assure et qui gère son activité.

Je ne comprends pas vraiment le propos

"adhésion de l'EPLE à l'UNSS"

Plûtot que l'EPLE, ne serait-ce pas l'AS de l'établissement qui adhère... ?

Bon, voir le commentaire de Volcan... pas mieux

l'UNSS est une association fédérant des associations sportives. Il appartient donc à l'AS de l'EPLE de s'acquiter de sa cotisation pour bénéficier des services de l'UNSS.

Et quand il n'y a pas d'AS dans un établissement ???

alors il n'y a pas besoin d'adhérer puisqu'il n'y a pas d'activité organisée par l'A.S.

véro a écrit:

Et quand il n'y a pas d'AS dans un établissement ???

Ce n'est pas passible car cela voudrait dire que l'EPLE se substitue à une association pour payer à sa place des activités facultatives, encaisser le cas échéant des cotisations, régler des factures, etc.... Tout cela bien entendu sans accord du CA.
Il va sans dire (quoique...) qu'il n'appartient pas non plus au FSE de se substituer à l'AS.... mais là ce n'est pas votre problème.

Merci pour tous ces précieux renseignements ! Nous allons donc créer une AS de toute urgence !!!!!!!
aïe aïe aïe !!!! car effectivement le FSE règle l'adhésion UNSS ainsi que les licences !!!

véro a écrit:

Merci pour tous ces précieux renseignements ! Nous allons donc créer une AS de toute urgence !!!!!!!
aïe aïe aïe !!!! car effectivement le FSE règle l'adhésion UNSS ainsi que les licences !!!

Après tout une même association peut faire FSE et AS du moment que ses statuts le prévoient, que son AG le décide et que l'UNSS accepte. FSE, AS, MDL... tout ça c'est juridiquement du privé ils font ce qu'ils veulent dans le respect des lois et de l'EPLE qui les héberge.

Même analyse que notre vénérable Volcan.
Le FSE peut très bien se substituer à l'AS si ses statuts le prévoient.
Et encore, le libéralisme de la loi 1901 relative aux associations est tellement souple que cette faculté est tout à fait possible.

Je sais que ce n'est pas le sujet et qu'en plus ce n'est pas du ressort du gestionnaire, mais je me demande si les trois heures que les profs d'EPS doivent pour l'AS ont été dans ce cas transformées en heures de cours, ainsi que cela peut être fait.

De toute façon, les choses sont en train de bouger pour l'AS:
https://gestionnaires.actifforum.com/t22742-la-cour-des-comptes-epingle-le-sport-scolaire#308852
http://amiens.snpden.net/accueil/documents/R%E9ponse%20SD%20OISE%20au%20DASEN%20031013.pdf
http://www.snepfsu.net/actualite/lettre/13sept13.php

Oui, dans le principe si un FSE assure la gestion des actions de sport scolaire facultatif, moi ça ne me choque absolument pas. Il faut simplement qu'il se conforme aux exigences de l'UNSS sur la forme et le fonctionnement de l'association. Mais je vois cela depuis Sirus, et tant qu'on ne me demande pas de faire la gestion d'actions normalement confiées à des associations distinctes des EPLE dont je suis comptable, moi, hein...