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Sujet: don à l'unss Mar 11 Sep 2012 - 11:02

bonjour à tous,
Le CA a accepté un don du collège à l'UNSS. Comment est ce que je traduis ça sur le budget?(quels comptes interviennent?)merci pour votre "éclairage"

Sujet: Re: don à l'unss Mar 11 Sep 2012 - 11:09

Prelevement sur FDR (DBM type32)
Ouverture des credits au A1-6575
Mdt pour ordre une fois la DBM exécutoire

Sujet: Re: don à l'unss Mar 11 Sep 2012 - 11:10

Ou DBM 11 du A1 6067 vers le A1 6575

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI

Sujet: Re: don à l'unss Mar 11 Sep 2012 - 11:13

Peut être difficile de faire avaler la pilule aux profs d'une diminution des crédits pédagos...
Sur le principe, je préfèrerai(s) un prelevt qui constate une charge supplementaire.

Edit : correction des fautes.

Sujet: Re: don à l'unss Mar 11 Sep 2012 - 11:18

Bozinchu a écrit:: Ou DBM 11 du A1 6067 vers le A1 6575

Je ne suis pas certain qu'un don sur crédits d'enseignement pour une association sans lien direct avec l'EPLE (l'UNSS n'est pas l'AS) soit une bonne idée. Je ne suis pas certain que le don lui-même soit une bonne idée.

Nota le mandat doit être accompagné de l'acte exécutoire du CA et le paiement par virement (sinon il faut d'autres PJ).

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: Re: don à l'unss Mar 11 Sep 2012 - 11:22

oui nous ici nous avons opéré un prélèvement et imputé la dépense au A1 ; en PJ L'acte du CA

Sujet: Re: don à l'unss Mar 11 Sep 2012 - 11:31

blanvile a écrit:: oui nous ici nous avons opéré un prélèvement et imputé la dépense au A1 ; en PJ L'acte du CA

Au D pour moi. Un don n'est pas une activité pédagogique.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: Re: don à l'unss Mar 11 Sep 2012 - 11:57

Pareil, au D 6575. C'est une subvention et non un don. Et je pense qu'il s'agit d'un abus de langage de parler de l'UNSS, il doit s'agir d'une subvention à l'AS de l'EPLE. Laquelle AS devra présenter son bilan en CA.

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Sujet: "don" à l'unss Mar 11 Sep 2012 - 12:17

Merci pour vos réponses ! En fait en voulant passer l'écriture je me suis fait toutes ces réflexions; je me voyais mal amputer les crédits pédagogiques et je crois qu'il va falloir repasser en CA pour un prélèvement sur les réserves ! encore merci

Sujet: Re: don à l'unss Mar 11 Sep 2012 - 12:58

De toutes façons, même sans prélèvement, pour verser une subvention à une association il faut un vote du CA. L'acte du CA servant de pièce justificative au mandat.

Invité

Chez nous ce qu'on a fait pour une assoc du lycée
- vote CA dbm 32
- au D
sur conseil du rectorat

Sujet: Re: don à l'unss Jeu 13 Sep 2012 - 9:31

A propos de don à l'Association Sportive du bahut,

Est-il légal que le CE, Président du CA, fasse voter un don à une association dont il est aussi le Président ?

Je pose la question.

Sujet: Re: don à l'unss Jeu 13 Sep 2012 - 9:38

Le CE est d'office président de l'AS (voir la critique de la cour des comptes là).
Le don est voté par le CA, pas par le CE seul.
Le CE établit l'ordre du jour du CA, éventuellement amendé.
Il n'y a donc pas d'autre solution à ce que le CE propose la subvention.

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