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 mapa et signature de contrat

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MessageSujet: mapa et signature de contrat   mapa et signature de contrat EmptySam 17 Mar 2007 - 9:50

Pour un voyage scolaire, j'ai fait voter une destination en CP, un tarif en CA, et j'ai fait un MAPA pour sélectionner le voyagiste.
Une fois le voyagiste sélectionné, donc quand je lui ai notifié mon MAPA ainsi que le veut le code des marchés publics, ce dernier m'a renvoyé un contrat à signer.
Ma grande question est la suivante: est-ce que je dois encore une fois réunir ma CP pour faire signer le contrat envoyé par un voyagiste sélectionné par MAPA?
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MessageSujet: Re: mapa et signature de contrat   mapa et signature de contrat EmptySam 17 Mar 2007 - 10:17

Oui sauf si la dépense est prévu dans l'EPCP.

Si signature après le vote de la CP, attendre 15 jours après la transmission à l'IA.

Sinon le contrat est nul. L'autorisation de signer le contrat doit être exécutoire.
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MessageSujet: Re: mapa et signature de contrat   mapa et signature de contrat EmptySam 17 Mar 2007 - 10:29

j'ai bien prévu la dépense dans mon EPCP donc à priori pas de problème pour signer ce contrat.
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MessageSujet: Re: mapa et signature de contrat   mapa et signature de contrat EmptySam 17 Mar 2007 - 11:46

Les avis divergent sur la question de savoir si la simple existence d'une dépense à l'EPCP vaut autorisation pour le CE de signer un contrat dans ce domaine.
Perso, je continue à faire voter à part tous mes contrats.
Voir les posts précédents sur le sujet.

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MessageSujet: Re: mapa et signature de contrat   mapa et signature de contrat Empty

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