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Bonjour,
Mon agent comptable a signé à la place du CE un contrat de travail pour un CUI, alors qu'il n'y avait pas urgence et que le salarié ne signera qu'à la rentrée des vacances (renouvellement au 1er mars).
Ce contrat est il valable ou bien est ce que je dois le ressortir (sans que l'AC ne le sache signature du contrat de travail - CUI Icon_rolleyes

) pour le faire signer par le CE avant que le salarié ne signe?
A mon avis c'est ce qu'il faut faire mais j'aimerais avoir quelques avis.
Merci

Invité

Moi je trouve que des histoires de l'AC de Totor, on devrait en avoir tous les jours...

Sûr que si le bonhomme n'a pas de délégation, vous êtes mal. Il est effrayant ce type, par parenthèse. C'est quand même important un contrat de travail, le CE doit le signer, il vaut mieux.

Grincheux a écrit:: Moi je trouve que des histoires de l'AC de Totor, on devrait en avoir tous les jours...

Non! ce serait trop déprimant!
Et pourtant, il y a de quoi raconter! signature du contrat de travail - CUI A0014

Personnellement, j'ai une délégation de signature de mon CE pour tous les actes de gestion des contrats dont l'établissement est l'employeur (hors Greta où c'est plus lourd, où d'ailleurs le chargé des affaires admin a cette délégation).

Totor, tu pourrais peut-être préparer un document de délégation pour cela et le proposer au CE. Si le CE refuse, ça voudra donc dire que l'AC ne doit pas signer, et il se fera naturellement cueillir par son chef. signature du contrat de travail - CUI 402926

signature du contrat de travail - CUI 402926

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

signature du contrat de travail - CUI Vi_hommage_iz_2009_micro

signature du contrat de travail - CUI Vi_hommage_iz_2009_micro

L'intendant zonard a écrit:: Totor, tu pourrais peut-être préparer un document de délégation pour cela et le proposer au CE. Si le CE refuse, ça voudra donc dire que l'AC ne doit pas signer, et il se fera naturellement cueillir par son chef.

Si je fais ça c'est moi qui vais me faire cueillir par l'AC! signature du contrat de travail - CUI Affraid

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

Sans délégation un gestionnaire ne peut signer.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

N@n@rd a écrit:: Sans délégation un gestionnaire ne peut signer.

C'est bien ce que je pensais, je vais essayer de rattraper le coup sans qu'il s'en aperçoive!
Merci!

Invité

Pas d'accord.

Si tu remarques une erreur, tu la signales et tu fais diligence pour la corriger à la place de ton chef, soit.

Si tu le fais en loucedé, tu t'exposes à des griefs. Alors pourquoi ?

Mais on en a déjà parlé dix fois. signature du contrat de travail - CUI Icon_bounce

Grincheux a écrit:: Pas d'accord.

Si tu remarques une erreur, tu la signales et tu fais diligence pour la corriger à la place de ton chef, soit.

Si tu le fais en loucedé, tu t'exposes à des griefs. Alors pourquoi ?

A qui? je signale au CE que l'AC signe des contrats sans délégation? Ou bien je dis à l'AC qu'il fait n'importe quoi?

Invité

Tu le dis à l'AC. Si l'AC s'en fiche, pourquoi t'en ficherais-tu moins que lui ?

Grincheux a écrit:: Tu le dis à l'AC. Si l'AC s'en fiche, pourquoi t'en ficherais-tu moins que lui ?

Je sais pas. Un minimum de conscience professionnelle peut être!

Totor a écrit:

Grincheux a écrit:: Tu le dis à l'AC. Si l'AC s'en fiche, pourquoi t'en ficherais-tu moins que lui ?

Je sais pas. Un minimum de conscience professionnelle peut être!

Ca sert à quoi, le mot "professionnelle", dans ta phrase ? signature du contrat de travail - CUI Pleure6

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. Nombre de messages : 52 Localisation : cahors Date d'inscription : 10/10/2006

pour moi, l'ac fait une faute grave. il ne peut pas signer un contrat (qui vaut engagement à verser un salaire moyennant un travail) et ensuite être le comptable qui paie.
de toute façon l'agent comptable ne peut en aucun cas avoir délégation de signature pour engager les dépenses. seul un gestionnaire non comptable peut avoir cette délégation.
enfin me semble-t-il !!

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

jean-louis a écrit:: pour moi, l'ac fait une faute grave. il ne peut pas signer un contrat (qui vaut engagement à verser un salaire moyennant un travail) et ensuite être le comptable qui paie.
de toute façon l'agent comptable ne peut en aucun cas avoir délégation de signature pour engager les dépenses. seul un gestionnaire non comptable peut avoir cette délégation.
enfin me semble-t-il !!

C'est erroné.
http://www.gestionnaire03.fr/page892.html#GMR7-delegation

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

D'où l'intérêt de faire signer à son CE une délégation de signature dés la pré-rentrée, en bonne et due forme, avec info au CA.

ça évite bien des soucis.

(merci Nanard une fois encore car j'ai utilisé ton modèle que j'ai adapté)

Pourquoi info du CA ? Ca ne les regarde pas ! On affiche la délég' et c'est tout.

Vieil intendant a écrit:: Pourquoi info du CA ? Ca ne les regarde pas ! On affiche la délég' et c'est tout.

Simple question de correction je dirais...

» un contrat de travail vaut dès signature
» Changement d'ordonnateur et signature de contrat de travail
» Signature contrat
» Signature contrat photocopieur par CE sans informer GM
» annulation voyage à l'étranger