Bonjour à tous,

petite question pour les spécialistes.
Pour l'alimentation en gaz, le lycée dispose de 4 chaudières
Pour le chauffage nous sommes passés par un groupement de commande.
Il était prévu une visite du site de chaque candidat.
Le CCTP a été rédigé par un bureau de contrôle.
L'attributaire est la société qui gérait le chauffage de l'établissement depuis 5 ans.
Après quelques mois d'exploitation, ils se sont aperçus qu'ils avaient oublié une chaudière dans le contrat.
Malgré tout ils ont continué de chauffer la partie concernée.
Initialement ils réclamaient le paiement de la totalité des factures de ce poste d'alimentation.
Nous leur avons demandé de faire une proposition de conciliation et ils proposent de faire 50/50.
Les factures représentent 50 000 euros et l'établissement aurait à sa charge 25 000.00 euros.
Les conseils que j'ai pu avoir auprès de diverses personnes et services vont de "ne rien payer, c'est leur erreur donc c'est leur problème" à "il vaut mieux une conciliation amiable dans laquelle l'établissement sera toujours gagnant plutôt que de risquer un contentieux dont l'issue est toujours aléatoire".
Le chef d'établissement souhaite faire une contre proposition de 17 000.00 euros à la charge de l'établissement.
Cette somme permet de rester en deçà du seuil des MAPA.
En a t'il le pouvoir ou doit-il recueillir l'accord du CA préalablement.
Il me semble qu'il y avait quelque chose comme ça avec la RCBC.
Dans tous les cas le CA validera le paiement des factures.

Merci à tous pour votre aide dans cette situation bien épineuse.

Ce que vous appelez "conciliation" est en fait une "transaction". Une recherche dans la M9-6 vous donnera tous les éléments souhaités.

Je me pose une question: le groupement de commandes prend-il part à la transaction? A-t-il une responsabilité à supporter lui aussi dans ce cas?

Je me pose effectivement la question.
Leur position : "ne payez de rien".
Cependant d'après eux, c'est l'établissement qui sera assigné juridiquement.