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 Vente d'un bien mobilier par le foyer

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3 participants
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Gilliù
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Gilliù


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Localisation : Au bon air...
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MessageSujet: Vente d'un bien mobilier par le foyer   Vente d'un bien mobilier par le foyer EmptyVen 11 Oct 2013 - 9:14

Bonjour,

Le FSE peut-il revendre un bien mobilier qui lui appartient ?
Je pense que oui, cette association n'étant pas soumise au principe de spécialité comme l'EPLE.
Je souhaiterais juste avoir confirmation ou infirmation argumentée.

Merci aux contributeurs et très bonne journée.
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L'ami chocolat
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L'ami chocolat


Nombre de messages : 898
Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan
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MessageSujet: Re: Vente d'un bien mobilier par le foyer   Vente d'un bien mobilier par le foyer EmptyVen 11 Oct 2013 - 9:17

Le FSE fait ce qu'il veut tant qu'il ne vend pas les biens de ton bahut !
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Gilliù
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Gilliù


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Date d'inscription : 13/02/2012

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MessageSujet: Re: Vente d'un bien mobilier par le foyer   Vente d'un bien mobilier par le foyer EmptyVen 11 Oct 2013 - 9:32

C'est bien ce que je pensais...
Merci l'ami du petit déjeuner chocolat !
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delacôte
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Nombre de messages : 954
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

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MessageSujet: Re: Vente d'un bien mobilier par le foyer   Vente d'un bien mobilier par le foyer EmptyVen 11 Oct 2013 - 11:03

Un conseil à tous les collègues: ne vous occupez pas des affaires des "foyers"...
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Gilliù
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Gilliù


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Date d'inscription : 13/02/2012

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MessageSujet: Re: Vente d'un bien mobilier par le foyer   Vente d'un bien mobilier par le foyer EmptyVen 11 Oct 2013 - 11:45

Je suis d'accord, mais j'étais directement interrogé par le Président du FSE pour lui porter conseil.
Je ne pouvais donc pas ne pas instruire sa demande.
(J'ai quand même vérifié auparavant que le bien n'était pas à l'inventaire ou acheté par l'établissement. Je ne suis pas né de la dernière pluie non plus.)
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MessageSujet: Re: Vente d'un bien mobilier par le foyer   Vente d'un bien mobilier par le foyer Empty

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Vente d'un bien mobilier par le foyer
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