Bonjour à tous,
Depuis mon arrivée, mon ancienne secrétaire qui gérait les dossiers de bourses, m'a toujours dit que si une famille percevait le RSA, on lui octroyait automatiquement le taux 3 de la bourse des collèges. Elle a formé sa remplaçante sur le même principe. Cependant, ce matin, une famille percevant à la fois le RSA pour la maman et un salaire pour le papa nous informe avoir été à la mairie pour des problèmes d'aides financières et après avoir expliqué sa situation, l'adjointe au maire qui l'a reçu, lui a dit que ce n'était pas normal de percevoir les bourses du collège dans son cas, celle-ci a même menacé de contacter le rectorat pour tirer cette affaire au clair.
Bref, la maman vient nous voir paniquée, ma secrétaire sure de son fait la rassure mais de mon coté impossible de trouver un texte quelconque justifiant l'attribution du taux 3 automatiquement si RSA dans la famille autre que "c'est comme ça depuis toujours même au temps du RMI...
Avez vous quelque chose qui ressemble à ça dans vos tiroirs ou cette habitude n'est pas du tout officielle?

Merci d'avance

Je suppose que le papa et la maman ne sont pas mariés.....Je n'ai jamais entendu une telle explication ; la base pour les bourses de collège est le revenu brut global qui figure sur l'avis d'imposition ou non-imposition et le nombre d'enfants. A voir si en cas de non-mariage, les parents fournissent spontanément les 2 avis ou seulement le plus avantageux pour eux.

Non, non, si l'enfant est commun, il faut bien prendre en compte les revenus de la famille et donc de Monsieur ET Madame.

Les parents sont bien mariés...
Je vais donc demander à ma secrétaire de revoir tous les dossiers de bourses, les notifications ayant été distribuées cette semaine, on va à l'avant de grandes discussions avec certaines familles

Ahum, marié ou pas, cela ne change rien : si l'enfant est commun, et que les parents vivent toujours ensemble il faut bien prendre en compte les ressources des deux.
Sinon, il faut arrêter de se marier

C'est marrant, dans mon établissement, on se sert de l'avis d'impôt sur le revenu des deux parents ou d'un seul si il a la garde exclusive. D'ailleurs, je ne suis pas certain que ce type de dossier satisfasse, avec le RSA, d'éventuels auditeurs. Dans mon souvenir, ils ont même insisté pour que l'on récupère les dossiers de l'autre parent en cas d'oubli de notre part.
Pour les bourses, il y a une circulaire qui laisse peu de choix à interprétation locale.

J'ai un peu l'impression que la gestion des bourses ne répond pas trop à la devise " Liberté EGALITE Fraternité"
Le côté Egalité me semble absent après lecture des différents messages. Pour ma part, je demande à la secrétaire de contacter l'IA à chaque fois qu'elle a un doute sur un document ou une situation. Cela lui évite toute dérive dans l'interprétation de consignes qui ne semblent pas très nettes.

A notre niveau, nous n'avons aucun moyen de vérifier la situation maritale des familles ; comment être sûr qu'un couple qui vit en union libre fournit bien les 2 avis d'imposition ? La base siècle n'est pas une garantie de la composition des familles, ni du domicile respectif de chacun.  La fameuse fiche d'état civil n'existe plus ; il y a quelques années, ayant un gros doute sur une situation, j'ai demandé à la mère de me montrer son livret de famille : courroux du chef d'établissement qui m'a clairement exprimé que j'avais outrepassé mes droits.

Je ne comprends pas le problème : soit les parents vivent ensemble, et il faut bien les deux avis - soit les parents sont séparés, et dans ce cas là, il suffit de demander la photocopie du jugement précisant les conditions de garde, et un avis de situation de la caisse d'allocation familiale. Ces pièces sont d'ailleurs exigées dans le cadre de l'instruction des dossiers.
Pas besoin de faire une enquête "poussée"

La majorité des gens en union libre ne passent pas par un JAF pour valider un protocole de responsabilité des enfants communs. "Arrangement amiable", qu'ils disent.

Alors attestation sur l'honneur des deux parents + attestation CAF

En cas de famille recomposée, on peut voir tous les arrangements, dont celui où chacun garde ses sous et paye une quote-part savamment calculée pour les dépenses communes, surtout en cas de disparité de revenus ou de situation familiale antérieure. Si les enfants sont à l'un ou à l'autre, dans ce cas là, il n'y a que celui qui est le parent qui contribue aux factures. La mise en commun des recettes et des dépenses est une solution qui nous arrange dans nos calculs, mais ce n'est pas obligatoirement la réalité de la vie de la famille.

Il me semble que seuls les revenus des parents sont demandés. Pas les revenus de la personne qui vit en union libre avec le père ou la mère de l'enfant.

Lors de l'examen des dossiers de bourses nationales, le service des bourses de la DSDEN nous demande de travailler à partir de l'avis d'imposition. Pour les personnes célibataires (C) ou divorcées (D), soit l'avis de la personne comporte le T (personne élevant seule ses enfants) et alors un seul avis d'imposition nous suffit, soit l'avis ne comporte pas le T et alors nous demandons l'avis de la personne vivant avec le demandeur.

Alors là, j'ai du mal à comprendre comment la calcul d'une bourse dite "nationale" puisse à ce point différer d'une académie à une autre.
Parce qu'ici, en aucun cas, nous ne pouvons demander l'avis d'imposition d'un concubin non parent (je parle bien d'un concubin, et non d"un remariage).
A quand une harmonisation nationale des pratiques pour un droit commun à tout un chacun ?

Winnie a écrit:

Il me semble que seuls les revenus des parents sont demandés. Pas les revenus de la personne qui vit en union libre avec le père ou la mère de l'enfant.

Chez nous, on demande le revenu du nouveau conjoint à partir du moment où ils ont un enfant commun (visible sur l'attestation CAF).

Effectivement, il serait nécessaire qu'il y ai une harmonisation entre les académies !!!!

D'après moi la réglementation est très claire et il n'y a pas de difficulté à l'appliquer : on utilise l'avis d'impôt de l'année N-1, un avis où on voit au moins un enfant. Ensuite, le principal a un pouvoir d'appréciation pour s'adapter aux changements de situation : avis d'impôt plus récent, prise en compte d'éléments complémentaires, ou enquête de l'AS de l'établissement fournissant une estimation équivalente.

Le truc de donner systématiquement un taux 3 au RSA, c'est une invention stupide. C'est une excellente intention, mais ça ne marche pas et c'est indéfendable. Enfin, c'est quand même moins pire que ce que j'ai vu un jour dans un étabissement : le taux 3 offert en prime avec toute inscription à la DP.