bonjour,

une petite question :
lorsque vous avez un couple qui vit en concubinage, pour le calcul des droits de bourses, demandez-vous les avis d'imposition des deux personnes ou seulement du représentant légal de l'enfant ?

merci d'avance

Je prends les deux revenus s'ils sont assez bêtes pour se déclarer en concubinage !
Par contre j'ai une autre question : lorsqu'un couple divorcé a la garde alternée des enfants, quand de surcroît ils sont demi-pensionnaires, quelle position prenez-vous :
- par rapport à la facturation et rappel de facture et le tralala,
- au droit apparent d'après le jugement de divorce que les enfants sont rattachés financièrement à l'un et pas à l'autre, lequel un peut demander une bourse, lequel autre s'assoit sur tout espoir d'aide financière ?

lison a écrit:

lorsque vous avez un couple qui vit en concubinage, pour le calcul des droits de bourses, demandez-vous les avis d'imposition des deux personnes ou seulement du représentant légal de l'enfant ?

Je ne retiens que la feuille du foyer fiscal.

Si il y a deux déclarations, celle du responsable légal, sauf si la prise en compte de celle du conjoint est favorable (revenu 0 + enfants à charge).

La bourse est décernée suivant un système on ne peut plus con et clair : des n'enfants et pas desous = bourse.

Si des sous et des n'enfants, pas de bourse, si pas de sous et pas d'n'enfants, pas de bourse.

Le tout se lit sur un avis d'imposition, pourquoi donc aller en chercher plusieurs !? Le gamin il a des responsables légaux, un seul de ces responsables légaux est porteur du gamin sur son avis d'imposition. Pas les deux. Donc, il n'y a guère de doute à avoir.


Dans tous les cas particuliers, il faut demander un rapport à l'assistante sociale indiquant une équivalence de situation à tel ou tel taux de bourse, rapport contresigné du Principal qui a autorité pour décerner la bourse. Tant qu'on reste dans la marge en termes de nombre de dossiers ainsi traités, absolument aucun problème.

[mode lanque de pute] J'ai eu vu un collège où le CE et le comptable s'étaient mis d'accord pour donner des bourses au taux maximum à tous les demi-pensionnaires. Je m'en veux encore de ne pas les avoir dénoncés, mais apparemment l'IA n'a pas trop fait attention aux montants qui étaient versés ni à l'inflation étrange dans ce collège-là des taux 3. Alors pourquoi serais-je le seul justicier à pointer du doigt un collègue parti que je n'avais jamais rencontré ? [/mode langue de pute]

Note de service IA accompaggnant les dossiers :

Procédure :

CONCUBINAGE : Enfant commun ou non commun : traiter le dossier avec le seul avis d'impôts sur le revenu du parent qui prend en charge fiscalement l'enfant candidat boursier.

DIVORCE AVEC GARDE ALTERNEE : prendre en considération les ressources des deux parents. traiter le dossier avec le jugement de divorce et l'avis d'impôt sur le revenu des deux parents.


Bon maintenant ce que je fait : les familles me donnent des papiers en leurs âme et conscience. A partir du moment ou sur le revenu il y a le bon nom de responsable et qu'il y a également au moins un enfant à charge, et bien je n'en demande pas plus je ne gratte pas.
parce que dans le quartier avec quasiment 50% de mono parentals et 66 % de boursiers. sans compter les mariages - re mariages -re re mariages et séparations en tout genre, mon métier n'est pas généalogiste ni officier de l'état civil.