BOURSES COLLEGES Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Smartphone Xiaomi 14 – 512 Go- 6,36″ 5G ...
Voir le deal
599 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 BOURSES COLLEGES

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
lasvegas
*
*
lasvegas


Nombre de messages : 106
Localisation : 49
Date d'inscription : 04/06/2009

BOURSES COLLEGES Empty
MessageSujet: BOURSES COLLEGES   BOURSES COLLEGES Icon_minitime1Mar 22 Sep 2009 - 21:56

petit cas pratique : Madame A est séparée de Monsieur B - j'ai les déclarations de chacun -l'enfant est en garde alternée - qui touche la bourse ? est-ce celui qui percoit les allocations familiales ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




BOURSES COLLEGES Empty
MessageSujet: Re: BOURSES COLLEGES   BOURSES COLLEGES Icon_minitime1Mer 23 Sep 2009 - 0:56

Ne te pose pas de questions. Va voir sur sconet, regarde lequel est déclaré responsable financier. S'ils ne sont pas contents, ils écriront
Revenir en haut Aller en bas
entropie
Modérateur
Modérateur
entropie


Nombre de messages : 3083
Age : 45
Localisation : Ailleurs
Date d'inscription : 18/04/2006

BOURSES COLLEGES Empty
MessageSujet: Re: BOURSES COLLEGES   BOURSES COLLEGES Icon_minitime1Mer 23 Sep 2009 - 8:29

Dans le cas de la résidence alternée, les revenus des 2 parents sont à prendre en compte s'ils assument la charge permanente et effective de l'enfant.

Circulaire n°2009-100 du 17/08/09 MEN-DGESCO B1-3 cf. ICI (III C)

_________________
We all float down here
Revenir en haut Aller en bas
http://www.viedemerde.fr/
Contenu sponsorisé





BOURSES COLLEGES Empty
MessageSujet: Re: BOURSES COLLEGES   BOURSES COLLEGES Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
BOURSES COLLEGES
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Formulaire de bourse à distribuer aux parents
» Bourses des collèges et absences
» bourses des collèges
» Bourses des collèges et RSA
» Bourses des collèges et tiers de confiance

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: