Bonjour à tous,

que se passe-t'il quand un élève élu au CA en tant que titulaire est exclu de l'établissement.

La question se pose concrètement dans l'établissement.

Si le nombre de membres était de 20, passe t'il à 19 de fait ou est-ce qu'un suppléant devient titulaire auquel cas le nombre de membres reste à 20.

J'espère m'être fait comprendre.

Merci par avance pour vos réponses et bonne journée à tous.

.

Exclu définitivement ou à titre temporaire ?

à la porte pour toujours

Le suppléant est là pour ça.

Néthou je suis d'accord.

La question est de savoir si nous devons faire figurer dans le corps des délibérations 20 membres au CA ou 19 du fait de l'exclusion de l'élève titulaire.

Pour moi 20. (pourquoi 20, d'ailleurs ? en théorie c'est 24 ou 30)
Quand un titulaire est suppléé en temps normal, il n'y a pas de modification du nombre théorique.
Là c'est pareil, sauf que le suppléant va suppléer systématiquement à cause de l'exclusion.

C'est le nombre réel qui compte et plus le nombre théorique. Tous les sièges au CA ne sont pas pourvus.

Article R421-35 :


Lorsqu'un membre élu du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est remplacé, selon le cas, par son suppléant ou par le premier suppléant dans l'ordre de la liste, pour la durée du mandat restant à courir.

tistou a écrit:

C'est le nombre réel qui compte et plus le nombre théorique. Tous les sièges au CA ne sont pas pourvus.

Certes, mais passer de 24 théorique à 20 réels, ça me paraît beaucoup.

J'ai vu pire. Cela dit, il suffit qu'une personnalité qualifiée ne soit pas désignée et qu'il manque une ou deux personnes dans tel ou tel autre collège d'élus, surtout en septembre, pour qu'on passe de 24 à 20. Le cas me paraît assez courant.

Dans notre cas 2 parents élus alors qu'ils sont censés être 5.
Donc 3 membres en moins.
Membre de la société civile et 1 représentant sur deux de la CT.

vivilulu a écrit:

Dans notre cas 2 parents élus alors qu'ils sont censés être 5.
Donc 3 membres en moins.
Membre de la société civile et 1 représentant sur deux de la CT.

Je comprends.
Mais y'a comme qui dirait un certain désintérêt manifeste, par chez toi...

Il est vrai que le nouveau calcul du quorum incite moins à pourvoir les places vacantes au sein du CA.

Famille en grandes difficultés sociales qui ont déjà du mal à assumer les enfants.

Alors le CA...