Bonjour à tous,

Je m'excuse d'avance pour une question qui va vous sembler bête mais je me pose des questions sur la différence entre le rejet d'un mandat et la suspension d'un paiement. J'ai régulièrement des rejets de mandats et, quand je lis la M9.6, j'y vois des choses sur la suspension de paiement mais pas sur le rejet. Est-ce que mon AC aurait le choix entre les deux ? Et si oui, est-il en droit de préférer le rejet à la suspension ?
Par ailleurs, je m'interroge sur la réquisition. Si mon AC suspend un paiement et en informe l'ordo, je vois comment celui-ci peut le réquisitionner. Mais si il y a rejet, comment fait-on : on doit repasser le mandat à l'identique et attendre la suspension ?

Merci d'éclairer ma lanterne.

Le rejet n'existe pas seul existe la suspension.
Le terme rejet est employé à tort. En fait ce sont deux termes pour une même procédure.

La suspension correspond à une temporisation : l'agent comptable demande des pièces justificatives manquantes ou permettant de lever un doute sur la régularité de l'opération.
Si celles-ci lui sont fournies rapidement, il peut payer.
Si rien ne lui est fourni et si les pièces fournies ne sont pas satisfaisantes, alors il rejette l'opération. Il y a un transfert du rejet vers l'ordonnateur, celui-ci le réceptionne dans GFC budg.

Non.
La M9-6 et tous les textes comptables parlent uniquement de suspension et pas de rejet. Ou plus exactement de suspension de paiement qui s'accompagne d'un "renvoi" des factures concernées à l'ordo (sauf cas de manque de trésorerie).
Le fait de garder un mandat "sous le coude" le temps d'avoir une pièce manquante est une simple mesure amiable non formalisée dans un texte (et qui, sauf erreur de ma part, ne suspend pas le délai de paiement du comptable).

La M9-6 est claire et tu verras qu'elle parle bien de suspension pouvant déboucher sur une réquisition, sans que le mot rejet soit employé.


14541. Suspension de paiement

En cas de manquement à l’un des contrôles prévus aux articles 19, 20, 36 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, l’agent comptable doit suspendre le paiement des dépenses.

Toute suspension doit être écrite et motivée. Elle doit être exhaustive, c’est-à-dire comprendre l’ensemble des irrégularités contenues dans le mandat.

Avant de suspendre le paiement, l’agent comptable peut inviter l’ordonnateur à rectifier ou à compléter les dossiers qui lui paraîtraient irréguliers ou incomplets.

Ce processus suppose une régularisation rapide des dossiers et ne saurait, en toute hypothèse, priver l’agent comptable du droit de recourir à la procédure de la suspension de paiement.

Les mandats non admis sont récapitulés sur un bordereau de transmission spécifique.

À la suite d’une suspension de paiement, l’ordonnateur peut régulariser le mandat, le retirer ou utiliser son droit de réquisition dans les conditions prévues ci dessous.

La confusion provient de GFC qui utilise le mot "rejet".

... et quand l'ordo réquisitionne le comptable, il rejette la suspension

Peut-être que le terme "rejet" a été jugé trop traumatisant et insultant pour les ordonnateurs ; "suspension" c'est plus soft, même si le résultat est le même.  

Quid de la suspension qui consiste à pendre en charge la dépense (cl.6/cl.4) mais ne pas procéder au paiement (absence cl.4/cl.5), pour faute d'insuffisance de crédit au compte courant par exemple ?

Suffit de cocher paiement à différer en fonction de la liste des fournisseurs prioritaires qu'aura bien voulu te fournir l'ordonnateur à la suite de ta suspension

Oui, j'entends bien. Mais il ne s'agit pas d'un rejet dans ce cas. Le motif de la suspension est externe à la base de liquidation. D'ailleurs les comptes 4012 ou 4042 restent créditeurs, ce qui signifie que l'établissement a une dette à l'endroi des tiers.
Donc "rejet" différent de "suspension".

Ce n'est pas un paiement suspendu mais différé....  

Bon d'accord, on va laisser les mouches tranquilles...