Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Smartphone Xiaomi 14 – 512 Go- 6,36″ 5G ...
Voir le deal
599 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ? Empty
MessageSujet: Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?   Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ? Icon_minitimeMar 8 Oct 2013 - 15:36

Je ne me rappelle plus : 
Un logement par NAS n'est pas occupé, suite à dérogation accordée.
Ai-je le droit de le louer ? Je ne crois pas, il faut bien que je le laisse libre, au cas où, non ?
Merci.
Revenir en haut Aller en bas
L'ami chocolat
**
**
L'ami chocolat


Nombre de messages : 895
Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ? Empty
MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?   Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ? Icon_minitimeMar 8 Oct 2013 - 15:39

Avec l'accord de la CTR, tu peux le louer en COP dont le terme est le 31 Août s'il s'agit d'une ANS attribuée à un personnel d'Etat
Revenir en haut Aller en bas
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ? Empty
MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?   Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ? Icon_minitimeMar 8 Oct 2013 - 15:46

C'est le CE...
Revenir en haut Aller en bas
L'ami chocolat
**
**
L'ami chocolat


Nombre de messages : 895
Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ? Empty
MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?   Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ? Icon_minitimeMar 8 Oct 2013 - 15:47

J'ai le cas dans mon groupement. Son logement est loué à un haut placé au rectorat !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ? Empty
MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?   Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Dérogation obligation à loger et IFTS
» LOGEMENT DE FONCTION
» derogation à l'obligation de loger
» Dérogation à l'obligation de loger... et les cpe ?
» Dérogation à l'obligation de loger

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: