Transmettez-les tous, le recteur reconnaîtra les siens.

Je l'ai transmis sans toucher à l'article 28 et il est revenu sans observation

Là ou on rigolerait jaune c'est si un juge vient se payer le comptable pour avoir accepté un acte basé sur un article inexistant.... et on a vu le cas.

J'ai repris la formule proposée par Volcan, on ne peut pas de toute façon modifier le visa de l'article 28, un vrai b mais bon on avance on avance ....

Je pensais qu'ils allaient le retoquer et demander de modifier le 28

Ma réponse ne va pas te faire beaucoup avancer ... c'est ce que je fais déjà, à défaut de pouvoir faire mieux quelquefois.
En pratique, j'essaie toujours  de passer au CA et Dém'Act des conventions non signées afin de pouvoir gérer les signatures moi-même en temps voulu.
Si pas possible, j'envoie sous Dém'Act des conventions signées uniquement de l'autre partie, jamais du Chef d'établissement.
Et une fois exécutoires, je rappelle avant la signature du CE, le n° de l'acte, la date à laquelle l'acte est est exécutoire et enfin la date de signature.

Alexandra-Eure a écrit:

Ma réponse ne va pas te faire beaucoup avancer ... c'est ce que je fais déjà, à défaut de pouvoir faire mieux quelquefois.
En pratique, j'essaie toujours  de passer au CA et Dém'Act des conventions non signées afin de pouvoir gérer les signatures moi-même en temps voulu.
Si pas possible, j'envoie sous Dém'Act des conventions signées uniquement de l'autre partie, jamais du Chef d'établissement.
Et une fois exécutoires, je rappelle avant la signature du CE, le n° de l'acte, la date à laquelle l'acte est est exécutoire et enfin la date de signature.

 Après la délibération, il faut un acte transmissible du CE lié à une décision du CA pour les contrats et conventions avec en pièce jointe le contrat/convention signé par le CE.

Nous sommes bien d'accord Orlrik, tu fais bien de le rappeler

Je vais terminer comme représentant de la CACI dans le 92!!!

Une nouvelle version de Dém'Act bientôt disponible avec pas mal d'évolutions trop longues à lister ici. Soyez aux aguets

Merci de l'info!

Bonjour,
en cas d'empêchement du CE de présider le CA, c'est le CE adjoint qui l'a présidé, mais c'est bien le CE qui signe les actes dans démact n'Est-ce pas ?(puisqu'il est revenu)
mais s'il refuse de signer un acte voté en CA qu'il ne présidait pas, quid de cet acte???

actes et démact a écrit:

Bonjour,
en cas d'empêchement du CE de présider le CA, c'est le CE adjoint qui l'a présidé, mais c'est bien le CE qui signe les actes dans démact n'Est-ce pas ?(puisqu'il est revenu)
mais s'il refuse de signer un acte voté en CA qu'il ne présidait pas, quid de cet acte???

Et l'ODJ, c'est le PRésidnet du CA qui décide... pas son suppléant!

actes et démact a écrit:

en cas d'empêchement du CE de présider le CA, c'est le CE adjoint qui l'a présidé, mais c'est bien le CE qui signe les actes dans démact n'Est-ce pas ?(puisqu'il est revenu)
mais s'il refuse de signer un acte voté en CA qu'il ne présidait pas, quid de cet acte???

Il faut bien comprendre la différence entre chef d'établissement et président du CA, illustrée par la double signature sur la dernière page du compte financier. Le CE est celui à qui il revient de faire le taf avec Dem'Act : si, dans cet EPLE, le président du CA est le pédégé de la World Company installée à côté qui vient oindre l'établissement de l'honneur de son fric, c'est pas ce tartempion-là qui va se fader la validation des saisies dans l'horrible logiciel !

La différence entre ordonnateur et président du CA pour être exact...

Alomero a écrit:

Une nouvelle version de Dém'Act bientôt disponible avec pas mal d'évolutions trop longues à lister ici. Soyez aux aguets

Avons reçu hier une liste, actes transmissibles et non transmissibles avec le contenu et pièces jointes  des délibérations, pas vu de changement avec l'application en cours!

volcan a écrit:

La différence entre ordonnateur et président du CA pour être exact...

Tiens, tu penses que c'est l'ordonnateur qui est chargé de Dem'act ? Selon moi, c'est le chef d'établissement, représentant de l'Etat dans l'EPLE. L'ordonnateur, nommé pour exécuter le budget, a des attributions nettement moins importantes, et en particulier ce rôle d'ordonnateur n'est en rien impliqué dans la gestion des actes non financiers, notamment concernant l'organisation éducative (du genre les horaires de sonneries de fin de cours...).

Je faisais référence à ce passage de ton message :

"Il faut bien comprendre la différence entre chef d'établissement et président du CA, illustrée par la double signature sur la dernière page du compte financier. "

Aux tempes où re-moi.

OLRIK a écrit:

Alomero a écrit:

Une nouvelle version de Dém'Act bientôt disponible avec pas mal d'évolutions trop longues à lister ici. Soyez aux aguets

Avons reçu hier une liste, actes transmissibles et non transmissibles avec le contenu et pièces jointes  des délibérations, pas vu de changement avec l'application en cours!

Je n'ai pas été vérifier si la nouvelle version et les changements annoncés étaient installés.

les actes cofi sont déjà rendus non transmissibles, j'ai pas regardé le reste..

Vos académies ont-elles communiqué sur le mode de transmission des COFI du coup ?

Initiales GM a écrit:

Vos académies ont-elles communiqué sur le mode de transmission des COFI du coup ?

Oui, on sait qu'il faut envoyer quand même ça dans un acte que le bureau du contrôle budgétaire pourra regarder. Mais pour les CT, aucune consigne, comme de bien entendu !

Alomero a écrit:

OLRIK a écrit:

Alomero a écrit:

Une nouvelle version de Dém'Act bientôt disponible avec pas mal d'évolutions trop longues à lister ici. Soyez aux aguets

Avons reçu hier une liste, actes transmissibles et non transmissibles avec le contenu et pièces jointes  des délibérations, pas vu de changement avec l'application en cours!

Je n'ai pas été vérifier si la nouvelle version et les changements annoncés étaient installés.

Vérification faite, nouvelle version implantée.

Initiales GM a écrit:

Vos académies ont-elles communiqué sur le mode de transmission des COFI du coup ?

Non, à venir. Mais pour quand ?

Bonjour,

Pensez-vous que joindre le COFI en pj à l'acte du vote soit une bonne solution et que ni la CT, ni l'autorité académique ni verront problème, la nouvelle version des actes du COFI étant non transmissible ? Est-ce suffisant comme mode de transmission ?
Merci

Bonjour,

Vous n'avez pas eu une circulaire sur la remontée des COFI.

içi (montpellier) envoi par mail.

A Grenoble, envoi des COFI et pièces annexes par Effivol pour l'Etat et par mail pour les collectivités

Certainement envoi par mail... On attends la consigne officielle... Magnifique ! comment faire simple !

UBU a écrit:

Bonjour,

Pensez-vous que joindre le COFI en pj à l'acte du vote soit une bonne solution et que ni la CT, ni l'autorité académique ni verront problème, la nouvelle version des actes du COFI étant non transmissible ? Est-ce suffisant comme mode de transmission ?
Merci

La transmission des cofis est détachée de la transmission des actes , que ceux ci soient transmissibles ou non.
Selon les textes l'AC dispose de 30 j après vote pour transmettre les cofis aux contrôles, rien n'oblige de les lier aux actes et les contrôleurs ne peuvent l'exiger.
Avec l'acte je mets le rapport qui sert de support de vote, épicétou.

Depuis la mise à jour, les AC ont accès aux actes non transmissibles.
Du coup, ils peuvent récupérer le COFI en PJ de l'acte