Bonjour à tous,

La DGH de mon EPLE a été refusée en premier lieu. Nous avons reconvoqué un CA le lendemain. Le quorum n'était pas atteint mais la séance a quand même pu se tenir. La DGH a été votée sauf que maintenant, Démact ne veut pas collaborer car il précise que le quorum n'était pas atteint!!!
Qualqu'un a t-il rencontré ce problème?

Merci d'avance.

tu as bien recréé une séance?
tu as bien utilisé le deuxième acte?
celui qui est spécifique au rejet en première lecture de la DHG?

oui...

Comment la séance a-t-elle pu se tenir si le quorum n'était pas atteint?

Reconvoquer le lendemain? bizarre ça... et pas de quorum...

Il doit y avoir emmelage de pinceau entre CA extraordinaire (cas où le quorum saute; méthode qui ne semble pas être possible dans votre cas puisque le précédent s'est tenu dans les règles) et CA normal où le quorum est justement nécessaire.

c'est ça...

Le CA n'a pas siégé valablement==> >donc les actes n'ont pas de valeur

Bon courage pour expliquer ceci aux membres qu'il faut re-convoquer dans les formes.

Article R421-25 :
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

Le vote de la DHG est-il une urgence ?
De toute manière comme le rappellent Aloméro et Taz ce nouveau CA est soumis au quorum. C'est le CA convoqué à cause de l'absence de quorum (mais pas à J+1) qui n'a pas besoin de quorum.

Winnie a écrit:

Le vote de la DHG est-il une urgence ?

Le code de l'éducation ne mentionne pas de délai pour ce vote. Traditionnellement cependant, vu les délais accordés par les services académiques aux EPLE pour qu'ils opèrent la remontée des tableaux de répartition des moyens via STS-WEB (si ça n'a pas changé), les CE aiment bien en avoir fini avec cette première étape de répartition de la DGH avant la fin de février.