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 Délai reconvocation commission de sécurité

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2 participants
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Nanie
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Nanie


Nombre de messages : 553
Date d'inscription : 25/08/2009

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MessageSujet: Délai reconvocation commission de sécurité   Délai reconvocation commission de sécurité Icon_minitime1Mar 24 Aoû 2010 - 18:39
Bonsoir, dans l'hypothèse (hautement improbable !!!!) où une commission de sécurité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un internat (par exemple), quel est délai de reconvocation, s'il existe.

Merci, j'en pleure d'avance.
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Nombre de messages : 36
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MessageSujet: Re: Délai reconvocation commission de sécurité   Délai reconvocation commission de sécurité Icon_minitime1Mar 24 Aoû 2010 - 19:00
Quand les travaux de mise en conformité ont été réalisés?
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MessageSujet: Re: Délai reconvocation commission de sécurité   Délai reconvocation commission de sécurité Icon_minitime1Mar 24 Aoû 2010 - 19:09
http://www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/publications/upload/12718/Contr%C3%B4le%20des%20ERP.pdf
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Nanie
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Nanie


Nombre de messages : 553
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MessageSujet: Re: Délai reconvocation commission de sécurité   Délai reconvocation commission de sécurité Icon_minitime1Mar 24 Aoû 2010 - 19:23
Merci, pas de délai légal et minimal. Bonne soirée
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MessageSujet: Re: Délai reconvocation commission de sécurité   Délai reconvocation commission de sécurité Icon_minitime1
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