Achats en EPLE et main d'oeuvre enfantine

j'ai mis ce post en "marchés publics" mais j'ai hésité avec "gestion matérielle"

On en découvre tous les jours en fouinant dans le code de l'éducation. En ce qui me concerne, je suis tombé sur ces dispositions codifiées à l'article L. 216-10 ; personnellement, je n'en avais jamais entendu parler ; et vous?

Citation :

Pour les achats de fournitures destinés aux établissements scolaires, les collectivités publiques et établissements concernés veillent à ce que la fabrication des produits achetés n'ait pas requis l'emploi d'une main-d'oeuvre enfantine dans des conditions contraires aux conventions internationales reconnues.

Les renseignements correspondants peuvent être demandés à l'appui des candidatures et des offres.

Dupondt a écrit:

j'ai mis ce post en "marchés publics" mais j'ai hésité avec "gestion matérielle"

Non non, t'as bien fait.
Surtout pour l'achat des fouets, on en trouve plus beaucoup sur le marché, des fabricants...

J'ai déjà utilisé ce genre de clause pour un marché de matériel informatique dont on sait qu'une grande partie est fabriquée et assemblée dans des pays pas toujours regardants sur l'âge de leurs employés. Outre le côté bonne conscience, les fournisseurs sont parfaitement incapables de fournir des certificats attestant du respect de ces clauses.

C'est donc une bien jolie ambition mais elle est totalement inapplicable. Qui a dit "une de plus"?

tu soulèves là un vrai problème ; une approche simpliste du problème consisterait à rejeter par principe les offres vendant des matériels provenant de certains pays dont on sait pertinemment qu'ils ont recours au travail des enfants ; l'issue d'un éventuel recours administratif sur un tel critère me semble ne faire guère de doute...

Citation :

Citation :

Pour les achats de fournitures destinés aux établissements scolaires, les collectivités publiques et établissements concernés veillent à ce que la fabrication des produits achetés n'ait pas requis l'emploi d'une main-d'oeuvre enfantine dans des conditions contraires aux conventions internationales reconnues.

Les renseignements correspondants peuvent être demandés à l'appui des candidatures et des offres.

On en découvre tous les jours de plus belles sur la bonne conscience du législateur...
Etre regardant sur l'étique sociale de nos fournisseurs pourquoi pas, mais alors pour TOUS les abus, maltraitances, non respect des lois sur le travail, eco-responsabilité, etc...
Autant dire que ce serait inapplicable, a moins de priver nos établissements de bien des choses...

La deuxième phrase est encore plus savoureuse : on sait ce que valent les certificats de bonne conduite, et autres labels machin-éthique.

C'est du même acabit qu'une collectivité qui incite financièrement les EPLE à servir des yaourts bio à midi, dûment estampillés du label mais contenant de la poudre de lait écrémée. Quand on sait que 100% de la poudre produite sur la planète est fabriqué par Nestlé qui procède par synthèse du soja transgénique. L'honneur est sauf, le Président de cette collectivité est maintenant Ministre de l'Environnement.

Quintessence de l'hypocrisie. Que les acheteurs publics cessent de sous-traiter à tout va, ça fera toujours ça de moins qui tombe dans le giron mercantile où les esclaves seront plus nombreux demain qu'aujourd'hui.