Bonjour,

Je viens de passer un appel d'offres pour un marché de restauration scolaire. La CAO a déjà eu lieu, le conseil d'administration a lieu ce soir... je n'ai pas encore prévenu ni le candidat retenu, ni les candidats évincés. Dans quel ordre dois-je les prévenir? je pensais attendre la délibération du CA de ce soir (faut-il attendre le retour du contrôle de légalité?), puis alerter les candidats évincés et enfin le candidat retenu... Qu'en pensez vous? vivement que cette lourde procédure soit achevée...!

Merci d'avance pour vos avis éclairés!

Le mieux c'est de prévenir les candidats évincés dès la fin de la CAO pour leur laisser le temps d'un recours. Après un délai raisonnable (11 jours, 16 jours...) passage en CA de l'offre retenue (avis au lauréat que son offre a été acceptée par le CA mais que...), transmission aux zotorités, délais de 15 jours après réception du dernier accusé du même métal et le marché est dans les clous.

Alors si je résume...
j'aurais dû avertir les candidats évincés qu'ils l'étaient dès le lendemain de la CAO et ne convoquer le CA qu'une fois le délai de recours épuisé... c'est évidemment bien plus logique que ce que j'ai fait  

Demain après le CA, j'envoie un courrier aux évincés + un courrier au retenu l'informant que le délai de recours de ses concurrents n'est pas épuisé? Et on signe le contrat seulement après le délai de 15j après le dernier AR....? j'ai bon ou pas?

POLONIUS a écrit:

Alors si je résume...
j'aurais dû avertir les candidats évincés qu'ils l'étaient dès le lendemain de la CAO et ne convoquer le CA qu'une fois le délai de recours épuisé... c'est évidemment bien plus logique que ce que j'ai fait  

Non, pas plus logique pour moi. Pourquoi attendre l'expération du "délai de recours" avant de passer au CA ? Je n'en vois pas l'intérêt. Si le choix est contesté en référé pré-contractuel, le fait que le CA ait voté ou non ne change rien et cela rallonge la durée de la procédure. La date qui "compte" c'est la date de signature du marché, pas la date de vote du CA. De plus le choix du fournisseur retenu peut toujours être attaqué aprés signature du marché.
En clair ce qu'il faut c'est informer les candidats non retenus et attendre au minimum 16 jours (11si etc.... mais... bon moi je compte 20) avant de contractualiser avec le fournisseur retenu. Dans ce laps de temps le CA peut bien autoriser la signature du marché sans que cela ait d'incidence juridique.

Merci  
Question subsidiaire (j'ai la trouille de me planter...): même si on attend 20j pour signer le contrat avec le candidat retenu, je peux tout de même l'informer qu'il est retenu mais qu'on attend la fin des délais pour signer?

Merci pour tout ce site génial!!

Oui, extrait du site "gestionnaire03" :

La notification du marché.

Il ne faut pas confondre information du candidat retenu et notification du marché. Une information n’engage pas le pouvoir adjudicateur contrairement à la notification.

Dans un arrêt du 6 juin 2013, la cour administrative d'appel de Lyon a rappelé une jurisprudence du Conseil d'Etat (30 décembre 2009, n° 305287 Société Estradera) : la décision informant le titulaire de l'attribution d'un marché n'engage pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur à l'égard du bénéficiaire en cas d'abandon et d'annulation du projet. En effet, tant que le contrat n'a pas été signé et notifié au titulaire, le pouvoir adjudicateur peut décider d'annuler la procédure afin de rechercher une autre solution technique en adéquation avec sa situation financière

cour administrative d'appel, 6 juin 2013, n°12LY01822
Conseil d'Etat, 30 déc. 2009, n° 305287 Société Estradera

On peut donc informer avant de notifier. Il convient d’attendre également 16 jours avant de notifier au prestataire retenu le marché en cas de contestation. C'est l’article 81 qui vous oblige à cette notification : “Sauf dans le cas de l'échange de lettres prévu au 1° du II de l'article 35, les marchés et accords-cadres d'un montant supérieur à 15 000 EUR HT sont notifiés avant tout commencement d'exécution. (...) A l'exception du cas de l'échange de lettres, le marché ou l'accord-cadre prend effet à cette date”.

Après passation du contrat, celui-ci doit être notifié au fournisseur retenu. Sauf s’il s’agit d’un contrat d’un montant inférieur à 15.000 € HT (article 81 du CMP). Si, pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la notification consiste en un envoi d'une copie du marché ou de l'accord-cadre signé au titulaire, aucune précision sur la forme de la notification n'est donnée pour les MAPA. Ce peut donc être l’acte d’engagement déjà signé par l’entreprise lors du dépôt de son offre que l’on enverra par LR avec AR à l’entreprise retenue, ou un bon de commande qui visera le marché.

Personnellement, je préfère quand même laisser du temps aux candidats non retenus avant le CA ne serait-ce que pour éviter de voir arriver un recours manifestement recevable (on est tous faillibles) après avoir vendu l'affaire aux membres. Maintenant, les délais ne sont pas toujours aisés à tenir avec le peu de CA qu'on tient et, effectivement,les déçus peuvent faire des recours après vote et même notification.

Du coup, le plus important est d'être irréprochable dans la procédure, d'établir des choix basés sur des données solides même si elles restent partiellement subjectives et d'aviser les candidats non retenus en leur fournissant les éléments qui justifient ce choix. Un bon tableau avec des notes et la comparaison avec la société choisie constitue un socle sérieux pour envisager sereinement la suite de la procédure. Ca n'empêche pas certains candidats de revenir à la charge mais ça permet de les cadrer puisqu'une décision de TA (ou CE, même) considère que cela constitue une information suffisante.

Moi je mentionne : "candidat pressenti", et j'en profite pour demander les documents sociaux et des impôts, si je ne les ai pas...
Du genre ( c'est un ancien modèle, je parle encore de DC6...) :

Merci bcp pour vos avis éclairés... ce n'est pas une mince affaire que ces marchés publics! quel stress....