Bonjour,

Gestionnaire nouvellement nommé, j'ai de gros problèmes de gestion avec le personnel de la région concernant le GRETA.

Puis-je les obliger à être présent durant les vacances scolaires pour ouvrir et fermer l'établissement pour les cours du GRETA ? Puis-je les obliger à nettoyer les salles occupées uniquement par le GRETA (bureau et salle de classe) ?

La région parle de cumul d'emploi mais personne n'accepte même avec un cumul. Que faire ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Les personnels sont au service de l'établissement (ils ont un emploi du temps annualisé), pas du greta.
S'ils ne souhaitent pas demander un cumul d'activité auprès de la CT pour travailler pour le greta (qui est employeur du 2éme emploi) vous ne pouvez pas les contraindre.

Içi on a eu un greta et la gestion des clés et des salles était assurée par le personnel du greta durant ces vacances de l'établissement.

Si le nettoyage concerne la période normale d'activité de l'établissement, les agents doivent le faire car ce sont des locaux de la CT.

NdM : j'ai déplacé cette question dans un nouveau sujet, ça n'avait rien à voir avec le débat précédent.

Sur le problème soumis, deux rappels à la règle :

Code de l'éducation, article L122-5 a écrit:

« L'éducation permanente constitue une obligation nationale. Elle a pour objet d'assurer à toutes les époques de sa vie la formation et le développement de l'homme, de lui permettre d'acquérir les connaissances et l'ensemble des aptitudes intellectuelles ou manuelles qui concourent à son épanouissement comme au progrès culturel, économique et social.
L'éducation permanente fait partie des missions des établissements d'enseignement ; elle offre à chacun la possibilité d'élever son niveau de formation, de s'adapter aux changements économiques et sociaux et de valider les connaissances acquises. »

C'est moi qui souligne. Aucun personnel d'un EPLE n'est autorisé à choisir s'il travaille pour la formation initiale ou pour la formation continue. Deuxième loi qu'il n'est pas inutile de rappeler :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 28. a écrit:

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Tout refus d'obéissance est une faute professionnelle susceptible d'entraîner une sévère sanction.

Après avoir posé le bazooka sur la table, on peut envisager de discuter :

- en premier lieu, le Greta n'est pas supposé être subventionné, et il doit donc rémunérer le travail dont bénéficie la formation continue qu'il organise. Les ATTEE ont donc droit à une rémunération complémentaire, sous réserve d'autorisation de cumul par leur employeur : les indemintés des "PNE" (personnels non enseignants). A titre d'exemple, la pratique habituelle est de laisser le gestionnaire distribuer aux personnels une enveloppe de 1,60 € environ par heure de cours (heure groupe). Dans un lycée avec beaucoup de foco, je distribuais jusqu'à 3000 € par an à mes agents. S'ils n'en veulent pas, c'est pas grave : du point de vue du Greta, l'enveloppe est fongible avec les personnels administratifs et d'éducation. Il faut le leur dire, ça les fera réfléchir (précisions : ça peut avoir du sens par exemple de donner un peu de cet argent à un CPE qui aurait du taf en plus du fait de l'accueil de stagiaires dans le bahut ; les personnels administratifs ont du boulot en plus, à l'intendance pour commander de la matière d'oeuvre, au secrétariat parce que le CE a plus de correspondance ; le gestionnaire ne peut pas toucher de PNE parce que c'est exclusif des ipédégées)

- pour les faire venir pendant les vacances etc, pareil, ça peut s'imposer, mais c'est difficile de le faire en plus des horaires normaux à 1607 heures (ce qui est paradoxal, parce que les PNE sont supposées représenter des heures de travail supplémentaire, mais bon bref). Il faut l'avoir prévu dans le planning annuel diffusé avant le 30 septembre.

- si les agents font la sourde oreille, alors le Greta devra faire le travail par ses propres moyens, en envoyant quelqu'un d'autre. Parfois on peut demander à un agent d'un autre établissement, qui travaille déjà bien avec le Greta ; parfois le Greta salarie un personnel d'entretien, tout est possible ! Naturellement, alors tes ATTEE ne verront pas la couleur du premier centime, mais visiblement l'argent ne les intéresse pas. Et puis bien sûr ça va coûter plus d'argent au Greta, donc il cherchera à sortir la foco de ton bahut et la mettre dans un endroit plus accueillant. Adieu les heures sup pour les profs, les ipédégées du CE et du gestionnaire, la petite rallonge dans le budget AP ! Ca fait donc pas mal de gens qui pourraient participer à se montrer convaincants. Il suffit d'une personne ou deux, et les autres vont se faire voir où ça les amuse.

Merci pour vos réponses,

Nous avons fait en sorte que le personnel du GRETA puisse accéder aux locaux durant les vacances scolaires (clés, code alarme). Mais ils nous disent que c'est le personnel d'astreinte qui doit retirer et mettre l'alarme du collège. Mon chef d'établissement et son adjoint ne sont pas logés, il ne reste donc que moi sur place et l'agent d'accueil.

Gestionnaire93 a écrit:

Merci pour vos réponses,

Nous avons fait en sorte que le personnel du GRETA puisse accéder aux locaux durant les vacances scolaires (clés, code alarme). Mais ils nous disent que c'est le personnel d'astreinte qui doit retirer et mettre l'alarme du collège. Mon chef d'établissement et son adjoint ne sont pas logés, il ne reste donc que moi sur place et l'agent d'accueil.

Le CE ou le gestionnaire ne sont en aucun cas des supers portiers. Du moment où le CE a décidé de fournir une clé et le code de l'alarme à un individu X, quelque soit son statut, il est compétent pour activer et désactiver l'alarme. Il n'y a ni problème juridique, ni d'habilitation, dans ce cas de figure. C'est un comme si les ATTEE nous demandait de venir à 5h45 désactiver l'alarme tous les matins avant de travailler car seul un personnel d'astreinte peut le faire !!!

L'intendant zonard a écrit:

NdM : j'ai déplacé cette question dans un nouveau sujet, ça n'avait rien à voir avec le débat précédent.

Sur le problème soumis, deux rappels à la règle :

Code de l'éducation, article L122-5 a écrit:

« L'éducation permanente constitue une obligation nationale. Elle a pour objet d'assurer à toutes les époques de sa vie la formation et le développement de l'homme, de lui permettre d'acquérir les connaissances et l'ensemble des aptitudes intellectuelles ou manuelles qui concourent à son épanouissement comme au progrès culturel, économique et social.
L'éducation permanente fait partie des missions des établissements d'enseignement ; elle offre à chacun la possibilité d'élever son niveau de formation, de s'adapter aux changements économiques et sociaux et de valider les connaissances acquises. »

C'est moi qui souligne. Aucun personnel d'un EPLE n'est autorisé à choisir s'il travaille pour la formation initiale ou pour la formation continue. Deuxième loi qu'il n'est pas inutile de rappeler :

Bonjour,

Je me suis trompé, merci de l'info.

Dans notre région les locaux utilisés uniquement par le GRETA ne sont pas pris en compte dans la dotation en personnel, et le personnel région n'a ni a les nettoyer ni a assurer la maintenance du locataire. Nous avions un contractuel pour le nettoyage et maintenant des agents en complément de service rémunérés par le GRETA.
Pour les locaux durant les vacances le personnel du GRETA gère les ouvertures et fermetures.
Tout se passe très bien et en bonne intelligence. D'ailleurs le gestionnaire (au nom du CE) de l'EPLE a autorité sur le personnel du GRETA.

Bonjour, 
Les agents d'entretien qui prennent soin des salles ont-ils rémunération de la part du GRETA ?

Le GRETA n'est pas un invité dans l'établissement, c'est une équipe qui gère la mission de formation continue pour les établissements. Il est donc normal que les agents travaillent partout dans l'établissement y compris sur les espaces occupés par les stages gérés par le GRETA.
Un de mes agents a demandé une autorisation de cumul d'activités à la collectivité qui lui a accordée, pour faire une opération qui dépend de ses missions pendant son temps de travail. J'attends maintenant qu'il me demande de lui valider un seul service fait ...

Une réponse argumentée et étayée, était fournie dans mon message du 25 mars 2017 ci-dessus, bien que répondant à une question différente. Elle demeure parfaitement valable.