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 regie d'avance et cautionnement

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5 participants
AuteurMessage
papin
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papin


Nombre de messages : 1203
Age : 42
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

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MessageSujet: regie d'avance et cautionnement   regie d'avance et cautionnement Icon_minitimeLun 30 Sep 2013 - 17:19

Bonjour,

Lorsque l'on demande un cautionnement pour une régie d'avance pour un professeur ( lors d'une sortie scolaire), comment calcule-t-on le cautionnement ?


Cordialement,
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Speed Hermann
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Speed Hermann


Nombre de messages : 276
Localisation : Alpha du Centaure
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MessageSujet: Re: regie d'avance et cautionnement   regie d'avance et cautionnement Icon_minitimeLun 30 Sep 2013 - 17:21

Il n'y a pas de cautionnement pour les régies provisoires pour les voyages...
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Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: regie d'avance et cautionnement   regie d'avance et cautionnement Icon_minitimeLun 30 Sep 2013 - 18:31

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_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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papin
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papin


Nombre de messages : 1203
Age : 42
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

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MessageSujet: Re: regie d'avance et cautionnement   regie d'avance et cautionnement Icon_minitimeMar 1 Oct 2013 - 10:50

Il y a un texte ou c'est juste une coutume d’intendance.
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: regie d'avance et cautionnement   regie d'avance et cautionnement Icon_minitimeMar 1 Oct 2013 - 12:38

c'est un texte
il faut un certain montant pour un cautionnement
et on ne l'atteint pas en l'espèce

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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papin
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papin


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MessageSujet: Re: regie d'avance et cautionnement   regie d'avance et cautionnement Icon_minitimeMar 1 Oct 2013 - 14:26

C'est combien le montant
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totor
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totor


Nombre de messages : 172
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Date d'inscription : 07/01/2010

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MessageSujet: Re: regie d'avance et cautionnement   regie d'avance et cautionnement Icon_minitimeMar 1 Oct 2013 - 14:41

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A10E59ABDD37A62A95B86CFFD6632B06.tpdjo01v_1?cidTexte=JORFTEXT000000225979&dateTexte=20131001

P.S. : il faut juste quelques minutes avec GO..LE pour trouver!
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MessageSujet: Re: regie d'avance et cautionnement   regie d'avance et cautionnement Icon_minitime

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