frais d'inscription pour les classes internationales

Bonjour,

Mon nouveau CE trouverais normal de faire payer des "droits d'inscription aux classes "internationales" car nous avons des frais spécifiques (envois en Angleterre, frais aux examens....)
Moi, la question que je me pose:
En as-t-on le droit? (si le CA l'approuve, bien sur)

Quelqu'un les pratique-t-il?
Combien?....

merci pour vos renseignements, votre expérience.

Invité

Ici, les élèves en section internationale "américain" paient des frais d'inscription directement à l'association qui a un partenariat avec l'EN, et qui emploie elle même une partie des enseignants.
L'établissement finance tous les autres frais à partir de sa DGF.

Je croyais que c'était interdit...

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

C'est à dire?

Ce ne serait pas contraire au principe de gratuité? scratch

Je croyais que le principe de gratuité de l'enseignement s'appliquait aussi aux élèves des classes internationales.
Code de l'éducation, article D421-136 : "les dispositions relatives à l'organisation générale des établissements, au déroulement de la scolarité, notamment en ce qui concerne la répartition des élèves dans les classes ou les groupes, au règlement intérieur et à la participation des parents d'élèves s'appliquent aux sections internationales."

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Invité

Je crois que ce qui se déroule chez moi est le cas pour toutes les sections internationales anglophones. Aucune alliance n'a été faite avec des pays anglophones, contrairement par exemple aux sections italiennes, qui elles sont entièrement gratuites. Après affectation par la D.A., l'élève doit être inscrit au collège d'affectation ET auprès de l'association en question. C'est cette association qui demande des frais d'inscription. La nuance se trouve là.

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