Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour avoir votre avis....
Voilà notre établissement a un reliquat concernant un voyage scolaire qui est inférieur à 8euros par famille....J'ai fait une notification pour en informer les familles et certaines ont demandé le remboursement. L'AC me reproche d'avoir pris cette initiative (je précise que je lui en ai parlé mais qu'il ne m'a pas répondu) et me dit qu'il va devoir faire des ordres de paiement pour des sommes dérisoires....
Pensez vous que je n'aurai pas dû faire cela?


J'en ai marre de me faire en....alors que je pense bien faire...
Désolée fallait que çà sortes....

Merci à tous de prendre la peine de me lire et de me répondre.

Tu as fait exactement ce que tu avais à faire.
Si ton AC n'est pas content, il n'a qu'à réclamer à qui de droit le relèvement de ce seuil "dérisoire" des 8 €, mais pas à te reprocher d'appliquer la réglementation.

Tu as raison et as bien fait. Même en dessous de 8 €, le remboursement est le principe et la conservation des reliquats l'exception. Si ton AC n'est pas content, tu lui mets sous le nez l'article 21 de la loi n°66-948

damned, grillé par le montagnard

Relever le seuil ne changera pas grand chose concernant des trop-payés qui sont déjà inférieurs à 8€ mais ça ne change rien au fait qu'aviser les familles qu'un trop perçu existe et qu'elles peuvent le réclamer fait partie des obligations de l'établissement.

Bien sûr, répartir 12€ entre 35 familles est un peu dérisoire et ceux qui veulent leur dû vont créer du travail mais ne pas le faire est plus que limite et puis, pour les voyageurs qui sont aussi DP, il y a moyen de transférer le trop perçu vers la créance d'hébergement sans devoir faire un OP. Après, c'est vrai que c'est pénible de se coltiner des dizaines de remboursements de 28 centimes.

Où se trouve la limite entre diminuer les tâches pénibles et flirter avec la légalité?

Sconet GFE permet d'éviter les OP.

Je l'ai déjà dit mais tout le monde s'en fout.

Merci à tous pour vos réponses.

Il me disait la chose suivante "le seuil ne s'applique pas aux excédents de remboursement des voyages qui est bien de 8€, que l'on n'est pas obligé de rembourser aux familles sauf demande expresse"
sauf que le texte dit autre chose...

Bref....J'encaisse j'encaisse mais vraiment ras le bol de de me faire enguirlander alors que je fais bien mon travail!

Ras le b a écrit:

..., que l'on n'est pas obligé de rembourser aux familles sauf demande expresse"

Encore un exégète de la "base légale"...
Si je comprends bien, dans son esprit, il ne faut rembourser que si une famille le demande expressément, hors de toute information donnée à ce sujet, parce qu'elle subodore au doigt mouillé qu'il y a un trop-perçu par rapport au coût final, c'est ça ?

Oui j'imagine que çà doit être çà!