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 remises de principe

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ray allen
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MessageSujet: remises de principe   remises de principe Icon_minitime1Lun 23 Sep 2013 - 11:04

Un élève inscrit dans notre lycée a deux frères et soeurs scolarisés dans le secondaire public.
Sauf qu'il n'a effectué qu'une journée depuis la reprise (éventuels soucis de santé - visite médicale à venir), et les certificats de présence n'ont pas été transmis (les établissements concernés sont informés).

La remise de principe peut-elle s'appliquer dans ce cas ?

Merci.
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MessageSujet: Re: remises de principe   remises de principe Icon_minitime1Lun 23 Sep 2013 - 13:51

Si l'élève est régulièrement inscrit dans l'établissement et à la demi-pension, il bénéficie de la remise de principe. S'il s'avère qu'il a démissionné, il sera toujours temps après d'en informer les autres établissements.
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MessageSujet: Re: remises de principe   remises de principe Icon_minitime1Mer 2 Oct 2013 - 14:25

Bonjour

Un de nos élèves à un frère scolarisé dans un GRETA (bts alternance). Si ce dernier est dp/interne, la remise de principe s'applique-t-elle pour la confrérie ?Embarassed 

Merci
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MessageSujet: Re: remises de principe   remises de principe Icon_minitime1Mer 2 Oct 2013 - 14:56

Un BTS en alternance, ce n'est pas un apprenti ?
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MessageSujet: Re: remises de principe   remises de principe Icon_minitime1Mer 2 Oct 2013 - 15:05

Il faut que les frères et soeurs soient sous statut scolaire (y compris BTS ou classes prepa) mais s'ils sont dans un etb privé (même sous contrat) ou en alternance, ils ne répondent pas à cette obligation de statut scolaire donc pas de remise de principe
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MessageSujet: Re: remises de principe   remises de principe Icon_minitime1Mer 2 Oct 2013 - 15:16

Le lycée auquel est rattaché le greta est public. D'après les parents, leur fils est sous statut scolaire.
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MessageSujet: Re: remises de principe   remises de principe Icon_minitime1Mer 2 Oct 2013 - 15:20

S'il est en BTS en alternance, ça veut dire en apprentissage donc pas sous statut scolaire.
Il ne faut pas prendre au pied de la lettre ce que disent les parents, surtout quand ça les arrange
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MessageSujet: Re: remises de principe   remises de principe Icon_minitime1Mer 2 Oct 2013 - 15:27

OK pour cet apprenti.

Mais par contre, pour ses autres frères et soeurs (scolarisés dans le secondaire public pour info), la rp reste-t-elle de mise ?

Merci. confused
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MessageSujet: Re: remises de principe   remises de principe Icon_minitime1Mer 2 Oct 2013 - 15:29

S'ils sont au moins 3 oui.
Je complète par le lien vers le décret pour toutes les infos utiles : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869930&dateTexte=
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MessageSujet: Re: remises de principe   remises de principe Icon_minitime1Mer 2 Oct 2013 - 16:22

Tu prends l'info, et corresponds avec tes collègues des établissements des frère et soeur - là, tu sauras tout...
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MessageSujet: Re: remises de principe   remises de principe Icon_minitime1

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