Bonjour à tous,
Remises de principe 2 où en est-on?
D'après ce que j'ai compris, me semble-t-il, la suppression des remises de principes est parue au JO, mais il n'y a pas eu de parution au BO - pas de décret d'application".
Quelqu'un a-t-il des infos?
Merci

Pas d'infos mais ce sujet m'intéresse beaucoup aussi, j'étais pas au courant... et j'ai commencé à demander les renseignements aux familles... gloups

FIFIBRINDACIER a écrit:

Bonjour à tous,
Remises de principe 2 où en est-on?
D'après ce que j'ai compris, me semble-t-il, la suppression des remises de principes est parue au JO

Pourrais tu nous préciser la date du JO ?

d'ailleurs, j y vais de ma petite question ....
situation : une famille avec 2 enfants au collège, un troisieme dans un lycée privé SOUS CONTRAT.
Les RP sont attribuées si au moins 3 enfants fréquentent la cantine d'un etablissement public.
Donc la question est de savoir si le fait que ce lycée privé soit sous contrat lui permet ou pas d'être assimilé à un établissement public en ce qui concerne l'attribution des remises de principe ?

Bien a vous

[quote="NiKO"]

FIFIBRINDACIER a écrit:

Donc la question est de savoir si le fait que ce lycée privé soit sous contrat lui permet ou pas d'être assimilé à un établissement public en ce qui concerne l'attribution des remises de principe ?

Non

Bref concis précis une réponse parfaite.....

merciiiiiiiiiiiiiiiii