bonjour,
j'ai ouvert les crédits TA au budget initial en fonctionnement et ce qui devait arriver arriva... les dépenses effectuées sont immobilisables...
Comment procéder pour virer les prévisions de recettes et les ouvertures de crédits de AP en OPC ? quel type de DBM doit-on utiliser ?
merci d'avance pour vos lumières

Je te dirais d'annuler les crédits à AP par une DBM type "2.1 Ressources spécifiques" (la TA en est une) et de les réouvrir à OPC par une DBM type 2.1 aussi.

merci, c'est bien ce que je pensais faire, mais soudain j'ai eu un doute (affreux)... et s'il fallait une DBM niveau III ?
D'autre part, je ne parviens pas à saisir la DBM en négatif... j'ai un message d'erreur "le montant saisi est supérieur au montant disponible"... est ce que j'ai fait quelque chose de travers ?

Vérifie qu'il n'y ait pas d'engagement ou de liquidation (voire de somme mandatée) sur la ligne de crédits ouverts que tu souhaites annuler.

oops... peut être que ceci est la chose à faire, j'ai retrouvé un autre message:
"Sinon, quand ce genre de problème bloquant intervient sur une DBM vraiment nécessaire, passer une DBM bidon en positif sur les mêmes comptes de recettes et de dépenses. Dès lors, il devient possible, même et surtout sans valider, de passer la bonne DBM en négatif. Puis, toujours avant de valider, repasser la DBM bidon mais cette fois en négatif. Le montant final des crédits disponibles sera dès lors bien négatif mais sans blocage."
je vais essayer, merci...

Des fois je fatigue...
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi vouloir corriger une prévision budgétaire, sauf pour "faire joli" ?
Comme personne ne pourra m'expliquer un truc inutile, voir néfaste à l'analyse budgétaire, et que "faire joli" n'est pas un argument professionnel, je vais redire qu'il faut simplement ouvrir les crédits TA en OPC par DBM 2 et laisser les crédits en AP (sans bien sur les utiliser).

volcan a écrit:

...sans bien sur les utiliser).

Il peut arriver qu'on redoute que ces crédits soient utilisés, par un CE qui ne sait pas lire un SDE et ne vous croit pas si vous lui dites que c'est écrit qu'il y a de l'argent mais il n'y en a pas, la même chose avec les membres d'un CA à la lecture des DBM pour info et prévisions de recettes et crédits ouverts qui en découlent, un congé maternité pas forcément remplacé par collègue expérimenté, une mutation en cours d'exercice budgétaire et la volonté de ne pas induire le suivant en erreur... Tant que je gère, OK, mais je ne suis pas irremplaçable et laisser ouverts des crédits à ne pas dépenser ou des prévisions de recettes à ne pas réaliser manque de lisibilité pour qui ne va pas rechercher dans les historiques de prévisions de recettes et d'ouverture de crédit (c'est à dire tout le monde sauf le gestionnaire).

Ceci étant, restez méfiant avec ce genre de manip, car on en arrive vite à des hérésies: https://gestionnaires.actifforum.com/t26755-previsions-de-recettes-negatives#371051

bonjour,

faut-il faire voter par le CA les dépenses que l'on souhaite effectuer avec la taxe d'apprentissage avant de l'utiliser ?

Merci

hou la la, parce que comme dit ALO si le CE voit la SDE il va vouloir les dépenser bien sûr... je crois que plutôt que de tenter des trucs que je ne maîtrise pas, je vais simplement ouvrir les crédits TA en OPC par DBM 2 et mettre un engagement bidon en AP pour la différence (le CE ne regarde que le disponible )
merci à tous et bonne soirée

C'est la solution la plus simple.

Malgré mes lectures du forum qui démontrent l'étendue plus qu'inquiétante de l'ignorance des bases de la gestion budgétaires, je n'arrive pas à m'y habituer...  

Citation :

faut-il faire voter par le CA les dépenses que l'on souhaite effectuer avec la taxe d'apprentissage avant de l'utiliser ?

Il me semble qu'il doit y avoir présentation au conseil d'administration des choix d'utilisation de la taxe d'apprentissage et compte-rendu de l'utilisation réelle lors de la présentation du compte financier en fin d'exercice. A confirmer

Tu as une référence  

Il me semble avoir lu ça dans un dossier d'une académie sur la taxe d'apprentissage. L'intérêt est effectivement d'avoir la référence réglementaire... Un expert de ce forum doit pouvoir confirmer !

C'est écrit depuis longtemps dans le document de l'académie de Caen sur le site de N@n@rd (ce document, mis à jour en 2012, dit aussi qu'il faut faire les chèques à l'ordre de "l'agent comptable", mais passons).
Je croyais aussi que c'était obligatoire et j'ai cherché l'an dernier : je n'ai rien trouvé dans les textes. Alors si quelqu'un a une info, je prends aussi.

Rien vu dans la M9-6....
Je ne suis pas contre une discussion - une information - en CA sur les grands projets d'utilisation de la TA lors du vote du budget, mais c'est une ressource affectée qui dépend de l'ordonnateur et le CA n'a pas à dicter les choix de manière "individualisée".
Mais ce n'est que mon avis.

Dans certains établissements les montants de taxe d'apprentissage sont très élevés. Il me parait légitime politiquement de consulter le CA sur les choix d'utilisation. C'est étonnant que plusieurs milliers d'euros peuvent ainsi être dépensés par l'ordonnateur sans que les administrateurs donnent un avis sur les choix effectués par l'établissement. Mais s'il n'y a pas de référence réglementaire, je m'incline.

Les administrateurs peuvent donner leur avis : la discussion est libre lors des présentations du budget, des DBM et encore plus du cofi ; on peut poser quantité de questions.
Ensuite il y a les conseils d'enseignement, les réunions pédagogiques, les chefs de travaux.
Par ailleurs de plus en plus la TA permet non pas de l'investissement, mais du fonctionnement, ce qui limite les choix.
Ensuite un vote sur la "philosophie d'utilisation" de la taxe n'est pas vraiment contraignant, sinon il faudrait-il réunir le CA chaque fois que l'on voudrait utiliser cette taxe ? Dans ce cas il faut transformer la nature de la TA et la passer dans la catégorie des ressources non affectées.
Enfin, même si c'est rarissime, il peut y avoir un contôle extérieur sur l'utilisation de la taxe.