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 Convention de de ... mais de quoi ?

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2 participants
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Grip'sou
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MessageSujet: Convention de de ... mais de quoi ?   Convention de de ... mais de quoi ? Icon_minitime1Mar 17 Sep 2013 - 21:41

Bonsoir !

Bon bon, nouvelle gestionnaire, je découvre les joies des demandes bizarres ...
Nous avons un élève déficient visuel (qui a refusé d'aller à 4kms de là dans un collège avec tous les équipements adéquats etc) qui a un flipper panel. On a eu un courrier de la maman demandant un endroit fermé à clef pour le recharger le midi (autonomie de 6h, et ce truc coûte plusieurs milliers d'euros), et le truc a atterri au CDI.
Bien sur rien n'a été signé, cela appartient probablement à une asso, et quid de nos responsabilités respectives ? 
Bref, on voudrait passer ça au CA mais là c'est la Berezina : je ne trouve rien qui fasse l'affaire comme modèle de convention. D'ailleurs ... encore faudrait-il que je sache ce que je cherche !
Vos lumières ??
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margotte
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margotte


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MessageSujet: Re: Convention de de ... mais de quoi ?   Convention de de ... mais de quoi ? Icon_minitime1Mar 17 Sep 2013 - 23:14

La matériel ne fait il pas partie de ce que l'Etat (IA, en général) achète et attribue aux élèves handicapés en application de la notification MDPH ? Si oui, la convention existe ... entre l'IA et la famille. Donc refaire une convention entre une personne qui est juste détenteur / utilisateur, et l'établissement, cela peut être ... bizarre juridiquement, et surtout necessiter éventuellement la signature du propriétaire.
Essaie de te renseigner au service compétent de l'IA (en général, c'est l'IEN ASH qui suit ces questions là) Il ne faudrait pas que la famille, en principe responsable du matériel de par la convention, vous transfère une partie de la responsabilité pour des questions de charge des batteries.
Qui le dépose au CDI, son truc ? Est-ce lui ou une tierce personne ? il faudrait qu'elle soit identifiée pour que les responsabilités soient certaines. Il ne peut pas plutôt le brancher pendant les cours et il se rechargerait tout seul ? Ou le laisser dans une salle de classe fermée à clé ? Pourquoi le CDI alors que c'est généralement ouvert au moins en partie le midi ?
En même temps, y a il besoin d'une convention pour déposer un agrandisseur à recharger dans un local et l'en ressortir ?  Logiquement, on doit avoir le même souci pour tous les ordinateurs fournis pa l'IA pour des élèves dysgraphiques ou dyspraxiques par exemple : qui aurait fait une convention pour ce type de questionnement ? (nous avons une élève dyspraxique qui vient avec son ordi, et je n'ai jamais entendu parler de problème de rechargement de la batterie : soit elle le branche en cours, soit elle le dépose quelque part, mais la question n'est jamais arrivée jusqu'à moi.)
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Grip'sou
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MessageSujet: Re: Convention de de ... mais de quoi ?   Convention de de ... mais de quoi ? Icon_minitime1Mer 18 Sep 2013 - 21:55

Merci de ta réponse.
J'ai fini par voir une directrice de SEGPA (pas la notre ... ce serait trop beau !) qui m'a parlé de compensation par la MDPH (ce que tu évoques donc).
Pour elle, pas de convention mais une décharge à faire signer aux parents. Le principal adjoint voit le SESSAD (?) vendredi, il va leur demander.
Pour le CDI j'ai fait un raccourci, il y a un local que l'on peut fermer, en fait (mais je ne comprends pas non plus pourquoi il ne recharge pas pendant usage en classe ?).
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MessageSujet: Re: Convention de de ... mais de quoi ?   Convention de de ... mais de quoi ? Icon_minitime1

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